Augmenter le capital social en incorporant les bénéfices

Et pourquoi pas ? Outre la distribution des dividendes, les dirigeants de société peuvent faire le choix de renforcer le capital de leur entreprise, démontrant ainsi à leurs partenaires et fournisseurs un gage de confiance dans l’avenir. En effet, si votre entreprise a connu une croissance de son activité et que son modèle économique a évolué, il peut être opportun de mettre son capital en adéquation avec ses structures, son activité et ses ambitions.

Avant tout chose, et si le capital de la société est d’ores et déjà entièrement libéré, l’augmentation du capital ne peut être effectué qu’après imputation du report déficitaire éventuel sur les réserves ou tout au moins en laissant subsister au bilan des réserves d’un montant au moins égal à celui de ce report à nouveau déficitaires.

L’augmentation de capital se matérialise par l’élévation de la valeur nominale des actions des parts sociales ou par l’attribution d’actions ou de nouvelles parts.

En comptabilité, le compte « capital » est crédité pour le montant de l’augmentation de capital par le débit du résultat ou du compte de réserves. C’est une opération comptable qui dans les faits, ne génère pas de mouvement de fonds.

Cette augmentation, au moyen de l’incorporation de bénéficies ou de réserves, est enregistrée au droit fixe de 375 €.

Elle doit donner lieu au dépôt d’une déclaration au service des impôts compétent dans le mois qui suit sa réalisation et entraîne une modification des statuts devant faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

signature nathalie trapier