Avant toute cession : informer ses salariés

Dès lors que le dirigeant d’une société envisage de transmettre son entreprise ou son fonds de commerce, il doit d’une part en informer ses salariés de façon individuelle et d’autre part, leur faire savoir que chacun d’entre eux peut présenter une offre d’achat. Ainsi, cette information doit être portée à la connaissance des salariés de façon certaine (ce peut être lors d’une réunion à laquelle les salariés assistent et signent une feuille de présence, par acte extra judiciaire, par un document remis en main propres, voire par lettre recommandée avec accusé de réception…)

Cela étant, aucun  chef d’entreprise n’est tenu de répondre favorable à une offre d’achat à ce stade là mais l’information des salariés doit impérativement être faite dans un délai de deux mois minimum avant la réalisation de la vente.

Vient ensuite l’étape de l’information générale qui repose sur des données juridiques, fiscales et financières afin que l’ensemble des salariés aient les informations nécessaires quant à leur avenir et l’avenir de la société. Information générale orale et écrite se décomposant en plusieurs points : les principales étapes du projets précisant les avantages et les inconvénients de tous, les listes d’organismes pour accompagner et former, les points juridiques, les éventuels dispositifs financiers d’accompagnement…

Bon à savoir, dans le cas où la vente se concrétise dans les douze mois de l’annonce de la vente, le chef d’entreprise est dispensé de faire l’information préalable et individuelle des salariés.

signature nathalie trapier