Calendrier paiement RSI, arrêt maladie et congés, soutien à l’économie

Calendrier de paiement des cotisations et contributions sociales des TNS (lettre d’information de la RSI)

La mise en place de l’interlocuteur social unique pour les artisans et commerçants a harmonisé les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.
A compter de l’année 2008, la régularisation de toutes ces cotisations et contributions sociales est due intégralement en fin d’année : le 5 ou le 20 des mois de novembre et décembre pour les mensuels, et le 5 novembre pour les trimestriels.
Sa mise en œuvre a un impact financier significatif sur la trésorerie 2008 des travailleurs indépendants, en particulier pour ceux qui paient leurs cotisations et contributions sociales sur un rythme trimestriel. En effet, il a pour conséquence de leur faire supporter, en 2008 :

  • 5 trimestres allocations familiales/CSG/CRDS (le 4ème trimestre 2007 et les 4 trimestres 2008),
  • La régularisation 2006 de la cotisation de retraite de base, lissée sur les échéances provisionnelles 2008.
  • C’est pourquoi des mesures transitoires privilégiant une certaine progressivité dont l’objectif est d’alléger la charge de trésorerie des cotisants artisans, commerçants et professions libérales accompagnent la mise en place des nouvelles dates d’exigibilité de la régularisation.
    La première de ces mesures concerne uniquement les artisans et commerçants : la régularisation 2007 des cotisations de retraite de base sera calculée fin 2008 et appelée en même temps que les cotisations provisionnelles 2009.
    La seconde mesure concerne la régularisation 2007 Allocations familiales/CSG/CRDS pour tous les travailleurs indépendants. Pour les assurés ayant opté pour le paiement trimestriel en 2008, le recouvrement de la régularisation débitrice de la cotisation d’allocations familiales et des contributions sociales dues au titre de l’année 2007, normalement prévue le 5 novembre 2008, est reporté en 2009.
    Le paiement de ce complément s’effectuera en deux versements les 28 février et 31 mai 2009 sauf si le montant de ce complément est inférieur à 200 euros. Dans ce cas, le paiement s’effectuera en un seul versement le 28 février 2009.
    Il faut également signaler le report exceptionnel de l’échéance du mois de novembre 2008 au 24 novembre pour les artisans et commerçants, tant mensuels (au 5 et au 20) que trimestriels, au lieu du 17 novembre comme cela leur a été annoncé. L’échéance de décembre reste décalée du 5 au pour les mensuels, prélevés le 5.

    Les règles de l’arrêt maladie pendant les congés payés

    Si salarié est malade pendant les congés, il doit reprendre son travail à la date prévue de fin des congés (sauf si l’arrêt maladie dure au-delà des congés). Ainsi, il ne pourra pas prolonger les congés payés (même non rémunérés) ou récupérer ces jours dans l’année. Concernant la rémunération, il pourra cumuler l’indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de sécurité sociale. En revanche, il ne pourra pas prétendre à une indemnisation maladie complémentaire de la part de son employeur. Si l’arrêt maladie continue après la fin des congés, le régime d’indemnisation maladie (indemnités journalières de sécurité sociale et indemnisation complémentaire de l’employeur) s’appliquera à partir de la date de fin des congés.
    A noter : si le salarié est malade avant de prendre ses congés, il peut demander à son employeur le report de ses congés (sauf si l’arrêt maladie se termine après la date de clôture de la période des congés payés). L’employeur est tenu d’accepter ce report, toutefois, c’est lui qui décidera des nouvelles dates de congés.

    Soutien à l’économie

    Fonds d’Etat pour les entreprises en difficulté, création d’un médiateur du crédit, exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements…Telles sont les premières pistes des mesures envisagées par le Président Nicolas Sarkozy pour soutenir l’économie. La principale est la création d’un « fonds public d’intervention » pour les entreprises en difficulté. De plus, tous les nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu’au 1er janvier 2010. Face au risque d’assèchement du crédit provoqué par la crise financière, le Président a annoncé la création d’un poste de médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder aux crédits, des aides sectorielles au BTP et à l’industrie automobile, une extension du contrat de transition professionnelle et une accélération des programmes d’infrastructures. Le Président a annoncé qu’il présenterait «le 4 décembre un plan de soutien très puissant à l’activité économique».

    signature nathalie trapier