Céder son véhicule personnel à sa société : quels sont les risques ?

Dans le cas où vous souhaiteriez céder votre véhicule personnel à votre société, il faudra veiller à prendre quelques précautions afin de limiter au maximum les risques de redressement en cas de contrôle.

Tout d’abord, comme pour toute autre cession de véhicule, vous devez remplir une déclaration de cession et faire établir un nouvelle carte grise au nom de votre société. Il est vivement conseillé d’établir un reçu, mentionnant l’objet du paiement et le montant réglé. Montant qu’il conviendra de ne pas prendre à la légère puisque outre le fait que l’acquisition doit être utile à l’exploitation, la cession doit être réalisée dans des conditions normales c’est-à-dire que le prix du véhicule doit tenir compte du marché de l’occasion au moment de l’opération. De la même façon, si votre véhicule présente des défauts, le prix devra en tenir compte.

Dans le cas contraire, le fisc pourrait considérer que vous avez bénéficié d’avantages occultes  vendant votre véhicule à votre société à un prix supérieur à sa valeur réelle.

En cas de cession à titre gratuit, un avantage en nature devra être déterminé. Indépendamment du prix d’acquisition du véhicule, votre société supportera des charges liées à son utilisation telles que les réparations, l’entretien  ou le carburant…

Pareillement si un salarié ou vous-même utilisez  le véhicule pour des déplacements professionnels, un avantage en nature devra être déterminé.

signature nathalie trapier