Changement dans la restauration, augmentation AGS, nouvelle immatriculation des véhicules, augmentation du SMIC

Restauration : que va changer la TVA à 5,5 %

Prévu le 1er juillet, le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration devrait logiquement entraîner une baisse des tarifs à la carte. Mais les professionnels semblent peu pressés de réduire le prix de l’addition. Fin avril, des états généraux de la restauration ont eu lieu et des engagements ont été pris. Les voici :

  • Les restaurateurs devront répercuter intégralement la baisse de la TVA sur certains produits à choisir parmi une liste de dix (café, plat du jour, menu, menu enfant …),
  • Sont exclus de cette liste, les boissons alcoolisées qui restent taxées à 19,6 % et les sandwiches à emporter qui bénéficiaient déjà d’une TVA à 5,5 %.
  • Les restaurateurs qui appliqueront cette mesure pourront l’afficher à l’extérieur de leur établissement et barrer l’ancien prix et marquer le nouveau tarif, ou indiquer que le prix tient compte de la réduction du taux de TVA.

Cotisation AGS : nouvelle augmentation

Compte tenu du contexte économique extrêmement dégradé, le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 15 juin dernier, d’augmenter une nouvelle fois le taux de la cotisation AGS également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires). Une première augmentation avait en effet déjà eu lieu le 1er avril dernier, faisant passer la cotisation de 0,10 % à 0,20 %.
Cette fois, le taux de cette cotisation va être porté à 0,30 % pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2009 et à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009, sauf à ce que, au vu des évènements, le conseil ne soit amené à réviser sa position.
Rappel : la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009 (Délibération du conseil d’administration de l’AGS, 15 juin 2009).

Nouvelle immatriculation des véhicules d’occasion repoussée au 15 octobre

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué que les nouvelles immatriculations des véhicules d’occasion dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), initialement prévues à partir du 15 juin, sont reportées au 15 octobre. Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 13 juin 2009 confirme le report.
En cas de changement de propriétaire, d’adresse ou lors de toute autre modification affectant le certificat d’immatriculation, les véhicules d’occasion restent donc, jusqu’à la mi-octobre, immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation.
Le nouveau numéro d’immatriculation qui concerne, depuis le 15 avril, les véhicules neufs est un numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Quand doit-on passer une visite de reprise ?

La visite médicale de reprise est obligatoire après :
une absence pour maladie professionnelle ;
un congé maternité ;
une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail ;
une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnels ;
en cas d’absence répétées pour raison de santé.
Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours après cette reprise. Elle a pour objectif d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation.

SMIC : revalorisation de 1,3% au 1er juillet 2009

Le Smic horaire brut sera ainsi porté à 8,82 euros (contre 8,71 euros), soit 1 337,70 euros (contre 1 321,02 euros) par mois pour un salarié à 35 heures. En juillet 2008, le Smic avait été revalorisé de 0,9 %. Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. Ainsi, pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire (151,67 heures), le salaire mensuel au niveau du Smic sera égal à 1 337,70 € par mois.

signature nathalie trapier