Comment sponsoriser un évènement ?

L’administration fiscale définit le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un œuvre pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. En d’autres termes, il s’agit de faire un don en numéraire, en nature sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Il sera tout de même admis une communication autour de l’opération de soutien avec mention du nom du donateur.

Dans ce cadre, le don versé à une association ou une fondation n’est pas déductible des résultats de l’entreprise, mais ouvrira droit à une réduction d’impôt, pour autant que le don soit effectué à un organisme d’intérêt général à hauteur de 60% des versements effectués, dans la limite de 5 ‰.

S’agissant des opérations de parrainage ou de sponsoring : il s’agit là de promouvoir son nom et son activité commerciale dans un but commercial. Le versement de l’entreprise correspond donc à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.

Les dépenses de parrainage engendrées par l’entreprise ne seront déductibles de son résultat imposable que si elles répondent aux conditions générales de déductibilité des charges, et notamment si elle sont exposées dans l’intérêt direct de son exploitation.

En résumé, pour autant que toutes les donations soient respectées, une dépense de mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt, alors qu’une dépense de sponsoring sera normalement déductible au plan fiscal. Le sponsoring sera donc à privilégier si votre société est déficitaire.

signature nathalie trapier