Du changement dans la périodicité du paiement des cotisations

Les dates limites de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d’exigibilité dépendant de l’effectif suivent dorénavant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Ainsi, l’URSSAF communique qu’ à compter du 1er janvier 2018, les employeurs d’au moins 9 salariés règleront leurs cotisations URSSAF mensuellement le 15 du mois suivant la période de travail, exception faite des demandes d’option au paiement trimestriel établies avant le 31 décembre 2017.

Dès lors, à compter de la période de travail de janvier 2018 qui génère un règlement des cotisations au 15 février 2018, le paiement des cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO par le biais de la déclaration sociale nominative sera effectué mensuellement de façon systématique.

 

signature nathalie trapier