Epargne salariale et retraite : les avantages pour l’employeur du PEE et du PERCO

Un Plan d’épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise. Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) vise pour sa part à permettre aux salariés d’épargner pour préparer leur retraite.
Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Les sommes placées sur ces plans sont bloquées pendant 5 ans mais peuvent faire l’objet d’un déblocage anticipé sous certaines conditions (acquisition d’une résidence principale, naissance du 3ème enfant, rupture du contrat de travail… etc).

Dans certaines limites, les salariés peuvent également bénéficier d’un abondement (versements complémentaires de la part de leur employeur) qui doit respecter un double plafond : 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (14,4% quand les sommes sont placées en titres de l’entreprise) et trois fois le versement du salarié.

Ainsi, pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement :
– sont exonérées de cotisations sociales ;
– sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ;
– sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE :
– sont exonérées de charges sociales et d’impôts ;
– sont soumises à la CGS et CRDS ;
– sont assujetties à l’impôt s’il s’agit de versements volontaires ;
– sont exonérées s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation ;
– sont exonérées d’impôts s’il s’agit des revenus tirés des placements et qu’ils sont tout de suite réinvestis

Dans le cas d’un PEE comme dans celui d’un Perco, toutes les sommes versées par l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, les sommes versées volontairement par le salarié proviennent de revenus soumis à l’impôt. En ce qui concerne le Perco, les sommes sont débloquées lorsque le salarié part à la retraite. Elles sont alors versées sous forme de rente. Elles peuvent également être versées sous forme de capital lorsque cette possibilité est prévue par accord collectif.

signature nathalie trapier