« Gilets jaunes » : les six mesures d’accompagnement des entreprises

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire a annoncé six mesures d’accompagnement immédiatement opérationnelles pour l’ensemble du territoire à savoir :

– L’étalement des échéances fiscales et sociales,
Pour les entreprises dont les difficultés résulteraient d’un problème de trésorerie lié aux mouvements des gilets jaunes, pourront solliciter l’allongement du délai de paiement sans pénalité. Il en va de même pour la cotisation foncière des entreprise.
– Les mesures de chômage partiel
Les entreprises ont la possibilité de solliciter une demande d’activité partielle afin de prévenir les licenciements économiques tout en maintenant les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur activité aurait eu ou viendrait à connaître des difficultés.
– L’ouverture complémentaire le dimanche
Pour les professionnels qui ne bénéficieraient pas du dispositif d’ouverture le dimanche dans leur commune, il est désormais autoriser d’ouvrir le dernier jour de la semaine pour contribuer à compenser les pertes de chiffre d’affaires des semaines passées. Une mesure que les commerçants pourront solliciter auprès du préfet de département, en sollicitant une dérogation au repos dominical.
– L’indemnisation par les assurances,
Les commerces et entreprises concernés par les préjudices subis à la suite des manifestations doivent se rapprocher le plus rapidement possible de leur assureur, pour déclarer l’ensemble des dégradations. Étant précisé qu’il leur faudra préalablement effectuer une déclaration des dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmettre la copie du procès-verbal à leur assureur.
– Le financement à court terme,
Les artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités et connaissant des difficultés financières, pourront s’adresser à leur banque, en particulier s’il s’agit de besoins de financement court terme.
– Le bénéfice ou le maintien de crédit bancaire
Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises pourront bénéficier d’une garantie plus importante. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises. Le report d’échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès des banques.

signature nathalie trapier