Harcèlement sexuel : nouvelles obligations depuis 2019

Il est de la responsabilité de l’employeur de communiquer, par tout moyen (notamment par voie d’affichage, courriels et intranet de l’entreprise), sur l’interdiction de harcèlement sexuel et des sanctions encourues en cas d’infraction.
En effet, les salariés, personnes en stage ou en formation, ainsi que les candidats à l’embauche doivent pouvoir accéder aux informations telles que le texte légal sur l’interdiction du harcèlement sexuel mais également depuis le 1er janvier 2019, les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement et les coordonnées des autorités et services compétents.

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner un référent en entreprise chargé de veiller à la sécurité et à la santé des salariés.

L’information délivrée par l’employeur doit ainsi préciser l’adresse et le numéro d’appel :
du médecin du travail et du service de santé au travail compétent,
Du référent désigné pour orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
Les coordonnées de l’inspection du travail en précisant le nom de l’inspecteur.

signature nathalie trapier