La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à destination des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP). L’ensemble des textes précisant ses modalités d’application ayant été publié, cette carte est progressivement mise en place sur l’ensemble du territoire.

Tous les salariés, y compris les travailleurs intérimaires et les salariés étrangers détachés en France, qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, des travaux dans le secteur du BTP (construction, terrassement, assainissement, maintenance ou entretien des ouvrages…) doivent être titulaires d’une carte d’identification professionnelle.

Les entreprises de BTP situées en France doivent demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.

Le déploiement de la carte d’identification professionnelle s’effectue de manière progressive. Ainsi, elle s’appliquera à partir du 1er août, aux entreprises implantées en Île-de-France et dans les départements d’outre-mer.

Les employeurs ont 2 mois, à partir de la date d’application du dispositif dans leur région, pour formuler une demande de carte d’identification professionnelle pour les salariés et intérimaires déjà présents dans l’entreprise. Lorsque l’embauche d’un salarié ou le recours à un travailleur intérimaire intervient après cette date, la demande de carte doit être effectuée immédiatement.

Les employeurs doivent obligatoirement réaliser leur demande de carte par voie dématérialisée via le site Internet cartebtp.fr . Après avoir ouvert un compte, ils doivent déclarer leurs salariés et s’acquitter d’une redevance forfaitaire fixée à 10,80 € par carte commandée.

Dans l’attente de la réception de la carte (sous un délai de 7 à 10 jours), une attestation provisoire d’identification est délivrée à l’employeur. Cette dernière doit être remise au salarié.

La carte d’identification professionnelle est valable :

-jusqu’à la fin du contrat de travail pour les salariés de l’entreprise

-5 ans pour les intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France ;

-jusqu’au terme de la mission pour les intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire située hors de France.

 

signature nathalie trapier