La carte professionnelle du BTP – rappel

Il est essentiel de rappeler que pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprise, le gouvernement à lancé en janvier dernier la carte PRO BTP, une carte d’identification professionnelle OBLIGATOIRE.

Les entreprises de BTP situées en France doivent dès lors demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.

Le déploiement de la carte d’identification professionnelle qui s’effectue de manière progressive s’applique depuis 1er août dernier, aux entreprises implantées en Île-de-France et dans les départements d’outre-mer.

Les employeurs ont 2 mois, à partir de la date d’application du dispositif dans leur région, pour formuler une demande de carte d’identification professionnelle pour les salariés et intérimaires déjà présents dans l’entreprise. Lorsque l’embauche d’un salarié ou le recours à un travailleur intérimaire intervient après cette date, la demande de carte doit être effectuée immédiatement.

Les employeurs doivent obligatoirement réaliser leur demande de carte par voie dématérialisée via le site Internet cartebtp.fr . Après avoir ouvert un compte, il conviendra déclarer leurs salariés et s’acquitter d’une redevance forfaitaire fixée à 10,80 € par carte commandée.

Dans l’attente de la réception de la carte (sous un délai de 7 à 10 jours), une attestation provisoire d’identification est délivrée à l’employeur. Cette dernière doit être remise au salarié.

La carte d’identification professionnelle est valable :

-jusqu’à la fin du contrat de travail pour les salariés de l’entreprise

-5 ans pour les intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France ;

-jusqu’au terme de la mission pour les intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire située hors de France.

signature nathalie trapier