Le compte personnel de formation pour les non-salariés

Le compte personnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle (heures CPF). A partir du 1er janvier 2018, le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants tels que les commerçants, artisans, professionnels libéraux …). Subordonnée à l’acquittement effectif de la contribution au financement de la formation professionnelle, l’alimentation du compte personnel de formation se fera, en principe, à hauteur de 24 heures par année d’exercice de l’activité jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures.

Les travailleurs non salariés exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles, salariées ou non salariées, pourront cumuler les heures inscrites sur le CPF au titre de chacune de ces activités.

Les types de formation qui pourront être menées permettent notamment l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles, l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience, la réalisation d’un bilan de compétences, l’accompagnement, l’information et le conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Les frais pédagogiques ou frais annexes (frais de transports, de repas, d’hébergement et de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation suivie) pourront être prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation dont il relève.

Comme pour les salariés, le CPF des non-salariés fera partie d’un dispositif appelé le compte personnel d’activité (CPA). Néanmoins, le compter personnel de formation (CPF) des indépendants connaît quelques parts d’ombre touchant ses modalités de fonctionnement qui nécessiteront des ajustements à prévoir à ce dispositif

signature nathalie trapier