Le Prélèvement à la source pour les indépendants : comment ça marche ?

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Les acomptes qui seront donc désormais étalés sur douze mois pourront alors être adaptés en fonction des revenus de l’année en cours (par exemple, un indépendant qui cesse son activité pourra immédiatement arrêter de payer ses acomptes). Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.

Le décalage d’un an est donc supprimé. Ainsi, par exemple, en cas de chute des cours des produits agricoles ou de cessation d’activité, les exploitants verront leur impôt s’ajuster plus tôt que dans le dispositif actuel. Il en sera de même pour le propriétaire bailleur en cas d’arrêt de la location ou d’impayé.

En cas de forte variation des revenus dans le cas où ces derniers évolueraient à la hausse ou à la baisse, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.

Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscaleLe paiement de l’impôt sera par ailleurs étalé sur 12 mois au lieu de 10 mois avec la mensualisation.

signature nathalie trapier