Les chèques vacances

C’est un titre de paiement émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances). Ils sont acquis par les salariés avec la contribution de leur employeur. Ils permettent aux salariés bénéficiaires de payer tout ou partie de certaines dépenses de vacances. C’est un titre de paiement émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances). Ils sont acquis par les salariés avec la contribution de leur employeur. Ils permettent aux salariés bénéficiaires de payer tout ou partie de certaines dépenses de vacances.Les chèques-vacances sont également ouverts aux dirigeants ou gérants d’entreprise de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants qui le souhaitent. L’employeur peut effectuer le financement des chèques-vacances selon les modalités suivantes :
-soit directement auprès des bénéficiaires : participation directe au financement,
-soit par une subvention au comité d’entreprise pour l’acquisition de chèques-vacances.
L’exonération des charges sociales concerne le financement de chèques-vacances pour les salariés, les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants qui en bénéficient.
L’assujettissement à cotisations sociales de la contribution patronale dépend de la taille de l’entreprise et des montants de la contribution.

De plus, pour être exonérée de cotisations, la contribution de l’employeur est modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire (rémunération moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l’attribution) et ne peut pas dépasser :
-80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances pour une rémunération moyenne (calculée sur les 3 derniers mois) inférieure à 3 218 € en 2016,
-50 % si elle est supérieure.
Le complément de rémunération qui résulte de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des chèques-vacances est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite SMIC apprécié sur une base mensuelle.
Par exemple, dans le cas d’un salarié percevant une rémunération mensuelle brute de 2 200 €, ayant 2 enfants à charge, et bénéficiant de chèques-vacances d’une valeur de 400 € (contribution de l’employeur de 320 € et participation du salarié de 80 €), la contribution de l’employeur sera exonérée à hauteur de : 400 € x (80 % + 2 x 5 %) = 400 € x 90 % = 360 €
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans payer plus de charges, c’est l’atout premier des chèques-vacances. Mais ils constituent aussi un moyen concret de démontrer que les avantages sociaux ne sont pas toujours réservés aux salariés des grandes entreprises !!!

signature nathalie trapier