Les garanties d’assurance professionnelle

Le sinistre conduit sans conteste à des pertes. Mais pour les limiter, il est important de connaître les garanties d’assurance qui, dans votre profession d’artisan ou de commerçant, apportent la sécurité nécessaire à l’exercice de votre activité. Quelques définitions pour commencer :

Valeur à neuf

Elle correspond à la valeur permettant de racheter le bien équivalent sur le marché à neuf. Cependant, si celui-ci a servi, on admet la théorie selon laquelle tout usage du bien en diminue la valeur, il faut alors avoir recours à la valeur de remplacement.

Valeur d’usage

Elle correspond au coût de reconstruction ou de remplacement du bien au jour du sinistre, duquel est déduite la vétusté (durée moyenne de vie, caractéristique techniques, mode, progrès technique, état d’entretien du bien).

Valeur de remplacement

C’est le prix de revient total d’un bien dont le type et l’état sont semblables à ceux du bien sinistré. Le remplacement peut concerner le bien lui même ou les éléments endommagés ; dans ce dernier cas, la valeur de remplacement comprend le prix des éléments et celui de la réparation du bien.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une indemnité d’assurance équivaut aux prix de vente du matériel ou à un profit exceptionnel, soumis à imposition. A noter toutefois, dans le cas d’un matériel, que la plus-value peut être étalée sur la durée d’amortissement restant.

Sachez que vos contrats d’assurance doivent être réétudier tous les deux ans, voire moins en cas de modifications importantes de votre activité ou de votre matériel.

Sont analysés ci après les garanties dites indispensables, qui protège contre des évènements dont vous pourriez difficilement assumer la charge.

L’incendie et l’explosion

Que couvre cette garantie ?

Sont couverts les dommages aux biens causés par :

  • Un incendie
  • Une explosion (gaz), une implosion (ordinateur)
  • La fumée avec ou sans feu,
  • La chute de la foudre et le court-circuit
  • L’événement lié à un incendie (choc d’un véhicule)

Ainsi que les conséquences de :

  • Une catastrophe naturelle constatée par un arrêté interministériel,
  • La tempête (vitesse du vent supérieur à 100 km/h et/ou dommage à d’autres bâtiments alentour)
  • Un attentat, une émeute

A savoir

La prévention :

  • Faire entretenir régulièrement les installations de gaz et d’électricité
  • Eviter de surcharger les circuits d’une même prise,
  • Eviter les matériaux inflammables pour isoler, décorer ou meubler,
  • Détenir un dispositif d’extinction approprié, vérifié et entretenu et s’assurer que vous-même et votre personnel savez l’utiliser
  • Mettre à l’abri dans un coffre les preuves d’achat et de valeur de vos biens ou conservez une copie chez une tierce personne.

La responsabilité civile

Que couvre cette garantie ?

La garantie RC vous couvre en cas de dommages (causés par un incendie, une explosion ou par les eaux) dont vous (ou toute autre personne participant à l’activité) pourriez être reconnu responsable.

La garantie RCP (professionnelle) vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients, dans le cadre de l’exploitation.

A savoir

Certaines activités réglementées font l’objet de garanties spécifiques :

  • Fabrication de produits alimentaires : RC intoxications alimentaires,
  • Livraison/installation d’objets : RC après livraison/installation
  • Entretiens de biens appartenant à vos clients : RC objets confiés
  • Utilisation de véhicules dans le cadre de votre activité (ou les employés) : RC du contrat automobile à adapter

Dommages électriques et bris de machine

Que couvre cette garantie ?

Sont couverts les accidents d’ordre électrique et la chute de la foudre sur les biens suivants :

  • Matériels et machines électriques ou électroniques concourant à votre activité,
  • Appareils de la chaine du froid

La garantie bris de matériel/machine couvre :

    • Le bris accidentel soudain et imprévu
    • La destruction ou la détérioration de l’ensemble du matériel utilisé dans les locaux

A savoir

Généralement, les dommages aux biens électriques ou électroniques sont indemnisés vétusté déduite. Mais vous avez la possibilité de garantir ces biens en valeur à neuf : cette option peut être intéressante, surtout si vous possédez du matériel récent.
Par contre, les dommages aux biens autres qu’électrique ou électroniques sont indemnisés en valeur de remplacement.

Décennale

Que couvre cette garantie ?

Sont couvertes les malfaçons qui compromettent la solidité et l’étanchéité d’un édifice, et le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
Ainsi, gros œuvres, charpente, escalier, canalisation, plafonds sont concernés ainsi que les travaux importants de rénovations (charpente, toiture, installation de chauffage, piscine, véranda, ravalement, réfection de carrelage) et les travaux portant sur les éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâatiment.

A savoir

Aucun critère d’esthétisme n’est retenu par la garantie décennale.
Pour mettre en route la garantie, le client doit IMPERATIVEMENT avoir signé la réception de fin de travaux (avec ou sans réserve) de l’entrepreneur.
L’exonération de la responsabilité peut être invoquée pour la force majeure ou le cas fortuit, le fait d’un tiers ou la faute de la victime (immiscions dans la conception/réalisation).

Perte d’exploitation

Que couvre cette garantie ?

Cette garantie joue pour les interruptions d’activité pour lesquelles les garanties des événements ont au préalable été souscrites et ont donné lieu à indemnisation. Sont donc visés les événements suivants :

    • Incendie, dégât des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme
    • Bris de machines, dommages électriques, vol, vandalisme de manière moins systématique

A savoir

La garantie couvre pendant une période déterminée (généralement 12 mois) :

    • La perte de marge brute (chiffre d’affaire -charge variable)
    • Le remboursement des frais supplémentaires engagés à la suite d’un sinistre (location de matériel, de locaux, frais publicitaire)

signature nathalie trapier