Les principaux dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu sur le locatif

Les principaux dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu sur le locatif

Le marché de l’immobilier a augmenté de + 90% depuis 2000 et + 5 % en 2007. De plus, on constate toujours un déficit en logement, d’où des avantages fiscaux en faveur de l’immobilier. Ce type d’investissement présente d’ailleurs également des avantages dans la préparation de la retraite et la transmission. La composition d’un patrimoine est le suivant : 1/3 en disponibilité, 1/3 placement financier (assurance vie) et 1/3 placement immobilier. Le gouvernement a mis en place des mesures incitatives, dont les dernières en date sont la loi Borloo « populaire » et de Robien « recentré ». D’autres mesures existent telles que les investissements dans les zones rurales de revitalisation, mais ne font pas l’objet de cette analyse.

Borloo « populaire »

Avantages fiscaux

  • 30 % d’abattement possible sur les revenus locatifs
  • Déduction des revenus locatifs de 65% du prix d’achat pendant 15 ans (6% pendant 7 ans, 4% les 2 années suivantes et 2,5% ensuite)
  • En cas de déficit foncier (charges supérieures au montant des revenus locatifs), possibilité de le déduire, sous certaines conditions, de son revenu imposable global dans la limite de 10 700 euros par an. Déficit foncier reportable pendant 10 ans

Durée d’investissement

  • 9 ans minimum – 15 ans maximum

Caractéristiques du bien

  • Acquis depuis le 01/01/2006 et loué depuis le 01/10/2006
  • Construit ou acheté neuf

Conditions de l’acquéreur

  • Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent sa date d’acquisition,
  • Loyers inférieurs de 30% environ aux prix du marché (selon 4 zones géographiques)
  • Interdiction de louer à un enfant, parent ou membre du loyer fiscal,
  • revenus de locataires plafonnés
Obligation de louer au locataire à titre de résidence principale

Exemple sur un achat pour 170.000 euros pour un couple financé au taux de 5% pour une durée de 15 années

  • Revenus annuels locatifs =+12000€
  • Abattement = – 3600€
  • Amortissement= – 10200€
  • Frais et taxes= – 2000€
  • Intérêts emprunt= – 8000€
  • Déficit foncier= – 11800€
    à déduire sur l’ensemble des revenus imposables (plafonné à 10700€)

Robien « recentré »

Avantages fiscaux

  • Pas d’abattement possible
  • Déduction des revenus locatifs de 50% du prix d’achat pendant 9 ans (6% pendant 7 ans et 4 % les 2 années suivantes)
  • En cas de déficit foncier (charges supérieures au montant des revenus locatifs), possibilité de le déduire, sous certaines conditions, de son revenu imposable global dans la limite de 10 700 euros par an. Déficit foncier reportable pendant 10 ans

Durée d’investissement

  • 9 ans minimum

Caractéristiques du bien

  • Acquis depuis le 01/09/2006
  • Construit ou acheté neuf (ou fortement réhabilité)

Conditions de l’acquéreur

  • Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux,
  • Loyers inférieurs de 12% environ aux prix du marché (selon 4 zones géographiques)
  • Possibilité de louer à un enfant ou à un parent,
Obligation de louer au locataire à titre de résidence principale

Exemple sur un achat pour 170.000 euros pour un couple financé au taux de 5% pour une durée de 15 années

  • Revenus annuels locatifs =+15000€
  • Abattement = 0€
  • Amortissement= – 10200€
  • Frais et taxes= – 2000€
  • Intérêts emprunt= – 8000€
  • Déficit foncier= – 5200€
    à déduire sur l’ensemble des revenus imposables (plafonné à 10700€)

signature nathalie trapier