Lettres d’information

C’est un emploi aidé financièrement par l’Etat. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, bénéficie d’une aide financière. Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l’heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France.
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne recrutée qui compte et non pas l’adresse de l’entreprise.
L’aide varie entre un montant proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat, à 2.500 euros par an sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, voire 5.000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI.
Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs. Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs  ainsi que tous les employeurs publics.
Qu’elles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise peut recruter un demandeur d’emploi en Emploi franc :
quel que soit son âge ;
quel que soit son niveau de diplôme ;
quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi demandera à l’entreprise un justificatif de présence du salarié

signature nathalie trapier

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