Lettres d’information

A l’occasion des fêtes , les salariés vont bientôt se réunis pour les repas de fin d’année.
S’agissant de la consommation d’alcool, il est rappelé que la loi autorise seulement le vin, la bière, le cidre sur le lieu de travail, mais exclue tout autre boisson alcoolisée.
Il est possible de prévoir dans le règlement intérieur de votre société ou par le biais d’une note de service, une limitation voire même une interdiction de toute consommation d’alcool pour éviter tout risque d’accident en respectant deux conditions à savoir que l’alcool peut porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés, et que la limitation voire l’interdiction doit être proportionné au but recherché.
Alors pour démonter le caractère justifié de l’interdiction, il con-viendra donc d’établir, par exemple en annexe du règlement in-térieur, la liste des postes concernés par l’interdiction de la con-sommation d’alcool tout en s’appuyant sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il n’est pas nécessaire de fixer la liste des salariés concernés puisque l’employeur doit être en mesure d’établir que cette mesure est justifée par la nature des tâches à accomplir.

signature nathalie trapier

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