Local professionnel : acquisition par le dirigeant ou la société

Acquérir des locaux à titre personnel ou pas le biais de votre entreprise, ce choix n’est pas neutre.
L’acquisition par l’entreprise peut être fiscalement avantageuse dans la mesure où la société peut déduire les frais d’acquisition, la taxe foncière, les dépenses engendrées, les intérêts d’emprunt souscrit à l’achat et surtout l’amortissement sur chaque exercice. Le résultat imposable sera alors diminué.
L’acquisition par le dirigeant aura quant à elle une incidence fiscale, les loyers versés par l’entreprise constituant des revenus professionnels taxables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. La société, dans le cas, ne pourra déduire que les loyers et dépenses courantes d’entretien et de réparation, et non pas les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition.
Par ailleurs, l’acquisition par l’entreprise comportera un inconvénient majeur : le coût fiscal en cas de revente. En effet, la plus-value sera intégrée au bénéficie soumis à l’IS, calculée sur la différence entre le prix de vente et la valeur résiduelle comptable. Si le bien est entièrement amorti, la plus-value correspondra à la valeur totale du bien. Contrairement à l’acquisition par le dirigeant où la cession des locaux sera soumise au régime des plus-values des particuliers.

signature nathalie trapier