Lorsque que vous mettez à disposition permanente d’un salarié un véhicule détenu par l’entreprise, son utilisation à titre privé représente pour le salarié un avantage en nature qui doit être soumis à cotisations sociales.

Ainsi pour calculer les cotisations, il convient d’évaluer l’avantage en nature résultant de l’usage privé en nature sur la base des dépenses réellement engagées ou bien sur une base forfaitaire.

Dans le cas où le véhicule mis à disposition fonctionnerait uniquement exclusivement de façon électrique entre le 01.01.2020 et le 31.12.2022, les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature ne pourront pas tenir compte des frais engendrés pour recharger votre véhicule et seront évalués après application d’un abattement de 50% dans la limite de 1800 € par an.

A compter de 2023, les règles d’abattement seront recalculées et tiendront compte de la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent.