L’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire

Chacun le sait : il ne faut jamais transmettre de données personnelles par courriel, quel qu’en soit l’émetteur ! Sinon, cela peut coûter cher, comme il en a été question dans une affaire jugée en octobre dernier.

La personne titulaire d’un carte bancaire a fait immédiatement opposition à son utilisation lorsqu’elle a reçu de la part de sa banque deux messages consécutifs  sur son téléphone portable lui communiquant un code, dit « 3D Secure », afin de valider des achats sur Internet qu’elle n’avait en réalité jamais effectués.

La démarche a été jugée trop tardive et une somme de  3 300 € d’achats frauduleux avaient déjà été débités de son compte. Elle a alors demandé à sa banque de lui rembourser cette somme.

Cette dernière a refusé le remboursement dans la mesure où quelques semaines auparavant elle avait répondu à un courriel qui provenait soi-disant de son opérateur téléphonique et communiquer l’ensemble de ses coordonnées personnelles telles que numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme figurant au verso de la carte ainsi que son numéro de portable.

Tout en précisant quand même qu’elle a été victime d’un hameçonnage (encore appelé phishing), il a été reconnu que cette personne avait commis une négligence grave dans la conservation des dispositifs de sécurité personnalisés mis à sa disposition.

La banque n’a dès lors pas été tenue de la rembourser. (Cass. com. 25 octobre 2017, n° 16-11644)

Restez prudents !

signature nathalie trapier