Prélèvement à la source : quelles options pour les TNS ?

A compter du mois de janvier 2019, comme vous le savez déjà, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Les employeurs devront alors collecter ce prélèvement à chaque bénéficiaire de revenus en appliquant le taux d’imposition transmis par les impôts.

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va s’opérer avec un mécanisme différent : le prélèvement à la source se matérialisera par l’application d’un acompte d’impôt sur le revenu calculé par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus.

Le montant du prélèvement à la source que le travailleur indépendant devra payé sera calculé sur la base de ses derniers revenus d’activité connus.

Suite à la communication, chaque année, de l’avis d’impôt sur le revenu au travailleur indépendant, l’administration fiscale précise le montant des acomptes d’impôt sur le revenu qui seront pratiqués pour la période allant de septembre au mois d’août de l’année suivante.

L’administration fiscale calculera donc, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre, à partir du 1er janvier 2019.

Ainsi, en septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

À titre d’information, l’administration communique le montant de l’acompte d’impôt sur le revenu qui sera prélevé lors de la validation de la déclaration personnelle des revenus sur le site impôt.gouv.fr.

Le montant des acomptes pourra être adapté par le travailleur indépendant en fonction de ses revenus de l’année en cours, en cas de variation importante des revenus.

Cela permet par exemple à un travailleur indépendant :

– d’arrêter de payer des acomptes lorsqu’il cesse son activité professionnelle,

– d’augmenter le montant des acomptes lorsque son revenu augmente,

– et, à l’inverse, de diminuer le montant des acomptes lorsque son revenu diminue.

Il est vivement conseillé de vérifier que le compte bancaire est bien renseigné sur votre espace impôts.gouv et que ce compte est bien actif (que ce soit pour régler la TVA ou l’impôt sur les sociétés)

signature nathalie trapier