Prélèvement à la source : un acompte de 60% sur les réductions d’impôts versé dès le 15 janvier 2019

L’impôt à la source s’applique aux revenus des contribuables à partir de janvier 2019. Mais précision importante : le taux du prélèvement appliqué ne tient pas compte des crédits et des réductions d’impôt dont les contribuables bénéficient pour leurs dépenses effectuées en 2018. Ces dépenses n’étant connues des impôts qu’après la déclaration de revenus (adressée en mai-juin 2019), le remboursement de ces avantages fiscaux n’aura lieu qu’au cours de l’été.

Toutefois, le gouvernement prévoit de verser aux contribuables bénéficiant de certains crédits ou réductions d’impôts une avance en début d’année, le solde étant versé au mois de juillet 2019. Cette mesure vise à alléger leur trésorerie face à la mise en place du prélèvement à la source sur leurs revenus, puisqu’elle leur permet de toucher une somme correspondant à une partie de leurs crédits ou réductions d’impôt sans avoir à attendre l’été.

Mais en septembre dernier, le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif aux réductions d’impôt liées à l’investissement locatif ainsi qu’aux dons aux associations. En revanche, les autres crédits ou réductions d’impôt ne sont pas concernés par l’acompte de janvier.

L’avance de 60 % sera versée le 15 janvier 2019. Le reste (40 %) le sera pendant l’été. Ces versements sont effectués par virement sur le compte du contribuable.

Le montant versé n’est pas fixe : il dépend du montant du crédit d’impôt auquel chaque contribuable a droit.
Le pourcentage de 60 % s’applique à partir du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt applicables en 2018 et correspondant aux dépenses effectuées en 2017 (et figurant dans la déclaration de revenus adressée au printemps 2018). A contrario, cela signifie que si vous n’avez bénéficié d’aucun crédit ou réduction d’impôt à cette date (parce que vous n’avez pas fait de dépenses en ce sens en 2017), vous ne toucherez pas d’acompte. Le montant correspondant aux dépenses faites en 2018 vous est alors intégralement versé au cours de l’été 2019.

signature nathalie trapier