RSI-mesures en faveur des chefs d’entreprise en 2015 et 2016

RSI-Mesures en faveur des chefs d’entreprise en 2015 et 2016

En conclusion du point presse, Stéphane SEILLIER, directeur général a insisté sur l’engagement constant du RSI à chercher à mieux répondre aux attentes des travailleurs indépendants. Il a corrigé certaines informations erronées : « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME ; pour la grande majorité d’entre eux les taux de cotisations sociales viennent de baisser de trois points en 2015. Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi ».Face aux amalgames mettant en cause le fonctionnement du RSI, il est donc rappelé que le régime fait partie du système national de Sécurité sociale. Les chefs d’entreprise indépendants ont donc l’obligation d’y être affiliés. Le RSI leur assure la même protection sociale de base qu’aux salariés (santé, retraite).

Facilités de gestion pour les chefs d’entreprise

Simplification du calendrier d’appel et de régularisation des cotisations.
Sur proposition des administrateurs du RSI début 2013, le mode de calcul des cotisations est simplifié depuis le 1er Janvier 2015, afin de permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie :

  • Le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (années en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2. Concrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parvient. Il a ainsi une parfaite visibilité du niveau de ses cotisations, est éventuellement remboursé d’un trop-versé, et en cas de régularisation, le paiement s’étale jusqu’en décembre. Auparavant, il devait attendre la fin de l’année pour que la régularisation soit effectuée et le paiement complémentaire de cotisations était réparti sur les deux derniers mois.
  • Le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel.
  • En cas de solde créditeur de cotisations, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, le solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.

En complément, le chef d’entreprise peut également utiliser la possibilité de recalculer ses cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de son revenu de l’année en cours et ce, plusieurs fois dans l’année. Ce dispositif est proposé aux assurés via leur compte personnalisé et en temps réel (près de 100 000 demandes depuis Janvier 2014).
Octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel. Les chefs d’entreprise peuvent également obtenir un délai de paiement en cas de difficulté pour régler leurs cotisations et notamment en temps réel via leur compte personnalisé (service ouvert depuis octobre 2014).
Mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016). Face aux obligations de dématérialisation du paiement, le RSI proposera, outre le prélèvement automatique et le virement bancaire, le télé-règlement des cotisations.

Plus de protection : extension de la couverture sociale et renforcement de l’accompagnement pour la santé

Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs.
Depuis le 1er Janvier 2015, les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières, sur la base d’une cotisation minimale forfaitaire de 107 €, après un an de cotisation.
Simplification des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières
Sur une initiative des administrateurs du RSI, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières maladie sont simplifiées (décret n°2014-775 paru au JO du 08/07/2014).
Dorénavant, l’examen de la condition d’ouverture de droit aux indemnités journalières portant sur le paiement des cotisations n’est effectué qu’une seule fois lors de l’arrêt initial et non plus à chaque prescription prolongeant cet arrêt initial ou au passage en invalidité.
Cela permet de continuer à indemniser les assurés en arrêt de travail qui ont des difficultés économiques dues à leur état de santé, ne leur permettant pas de respecter le paiement de leurs cotisations sociales.
Programme de prévention professionnelle pour la santé des artisans du bâtiment.
Depuis le mois d’Octobre 2014 et jusqu’en Décembre 2015, le RSI déploie son programme RSI prévention Pro auprès des artisans du bâtiment, soit près de 235 000 assurés parmi les professions suivantes : les maçons carreleurs, les plombiers chauffagistes, les menuisiers, les peintres et poseurs de revêtements, les couvreurs charpentiers, les métiers du plâtre et de l’isolation, les électriciens et les serruriers métalliers.
Ils sont ainsi invités à bénéficier de conseils de prévention personnalisés et d’une consultation médicale dédiés à leur activité professionnelle, sans avance de frais de leur part.
https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/Publication/Documentation/Sante/Prevention_pro_artisans_batiment.pdf
Aide financière d’accompagnement au départ à la retraite.
Depuis Janvier 2015, dans le cadre de son fonds d’action sociale, le RSI verse une aide à l’accompagnement au départ à la retraite aux assurés artisans et commerçants en difficulté, en remplacement de l’indemnité de départ, suite à sa suppression dans la loi de finances 2015.
http://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/2015-01CP_RSI_ADR_WEB.pdf

Chiffres clés et résultats du baromètre de satisfaction assurés médiamétrie pour le RSI

Ressortissants du RSI : 6,1 millions en 2014
Cotisants : 2,8 millions en 2014 (artisans, industriels et commerçants, profesionnels libéraux)
Cotisations encaissées (hors CSG-CRDS) : 10,7 milliards d’euros estimés pour 2014
Bénéficiaires maladie : 4,2 millions en 2014
Dont 2/3 assurés et 1/3 ayant droit
700 000 en affectation longue durée
320 000 bénéficiaires de la CMU complémentaires
32 000 attestations d’aide à la complémentaire santé attribuées
Prestations vieillesse (2013) : 8,8 milliards d’euros dont :
7,2 milliards pour la retraite de base
1,6 milliards pour la retraite complémentaire
Action sociale : 110 millions d’euros d’aides versées dont 35 millions d’euros pour les cotisants en difficulté en 2014.

signature nathalie trapier