Savoir faire des cadeaux d’entreprise

Savoir faire des cadeaux d’entreprise

Si les cadeaux d’entreprise constituent une pratique courante permettant de créer ou d’entretenir de bonnes relations commerciales, le régime fiscal spécifique qui est le leur mérite un rappel à l’approche des fêtes. L’enjeu est ici de faire des cadeaux dont la TVA puisse être déductible, qui constituent une charge déductible de l’imposition (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés), et ne soient pas soumis à cotisations sociales.

L’impôt sur les bénéfices

Le principe est que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du bénéfice imposable lorsqu’ils sont faits dans
l’intérêt direct de l’entreprise. Cela signifie que les cadeaux doivent être faits dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise
ou du futur développement.
Attention : Lorsque l’administration fiscale estime que les charges déduites au titre de cadeaux sont excessives ou que la preuve
de leur intérêt n’a pas été rapportée par l’entreprise, elle a la possibilité de les réintégrer dans le bénéfice imposable.
Autre point important : les cadeaux d’entreprise doivent être inscrits dans le relevé détaillé des frais généraux lorsque leur
montant total dépasse 3000 € pour l’exercice. Faute de quoi, une pénalité égale à 5% des sommes ne figurant pas sur ce relevé
sera appliquée par l’administration fiscale.
Remarque : Ne sont pas considérés comme cadeaux d’entreprise (et ne doivent donc pas obligatoirement figurer sur le relevé
des frais généraux), les cadeaux remis en prime à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service car ces cadeaux sont liés
directement à l’importance de chaque opération traitée directement avec le client.

La TVA

Le principe en matière de TVA est le suivant : exclusion du droit à déduction de la TVA pour les biens ayant fait l’objet d’un cadeau ou ayant été vendus à une valeur très inférieure de leur prix normal. Cependant, une exception existe pour les cadeaux de très petite valeur qui peuvent, sous condition, ouvrir droit à déduction de la TVA.
Ainsi, si la valeur de l’objet offert en cadeau ne dépasse pas 60 euros TTC (frais de distribution à la charge de l’entreprise compris) par année et par destinataire, la TVA sur cet objet sera déductible, et ce, même s’il n’a pas été conçu spécialement pour la publicité.

Quel est le montant de bons d’achat toléré par l’ACOSS?

5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 139 € pour 2008.
Comment savoir si vos bons sont soumis à cotisations?
Méthodologie à suivre :

  • Si un salarié perçoit un total de bons dans l’année inférieur à 5% du plafond mensuel Sécurité Sociale il y a présomption de non assujettissement ; exonération de cotisations ( présomption de non assujettissement)
    Il faut vérifier que ce bon d’achat ne peut être remboursé.
  • Si un salarié perçoit un total de bons dans l’année supérieur à 5 % du plafond Sécurité Sociale, il convient de vérifier par bon d’achat les 3 conditions cumulatives :
    • Le bon doit être offert dans le cadre d’un événement faisant partie de la liste exhaustive tolérée par l’ACOSS (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, fêtes des pères/mères, rentrée scolaire, départ à la retraite, Ste Catherine/St Nicolas)
    • Sa valeur doit être conforme aux usages soit inférieure ou égale aux 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ( 139€ pour 2008 ) par événement et par personne.
    • L’utilisation du bon doit être en relation avec l’événement : les enseignes doivent avoir un rapport avec ledit événement. Si les 3 conditions sont remplies ; exonération de cotisations
      Si une des conditions n’est pas remplie, le bon d’achat non conforme doit être assujetti.

Ainsi, il peut coexister pour un même salarié des bons d’achat soumis et des bons d’achat non soumis à cotisations.
Exercice : Vous offrez à un salarié des Bons Cadeau Direct® de 75 € pour le Noël rayons spécialisés de chacun de ses deux enfants et un bon de 150 € à l’occasion de ses 40 ans.
La valeur totale des bons pour ce salarié sur l‘année est égale à 300 € soit supérieure au 5% du plafond Sécurité Sociale. Il convient donc de vérifier les 3 conditions :

  • Le Noël des enfants :
    • Evénement toléré : oui (l’âge des enfants est bien compris entre 0 et 16 ans)
    • Montant : oui car 75 € par enfant soit inférieur à 5 %
    • Utilisation déterminée : oui puisque les enseignes sur le bon correspondent à l’événement
    • Conclusion: les 3 conditions étant remplies, les 2 bons ne sont pas soumis à cotisations.
  • L’anniversaire du salarié :
    • Evénement toléré : non
    • Montant : non car inférieur à 5%
    • Utilisation déterminée : oui puisque les enseignes sur le bon correspondent à l’événement
    • Conclusion: les 3 conditions n’étant pas remplies le bon de 150 € est soumis à cotisations.

Un contact a été pris avec le commercial de Tir Groupé pour un rendez vous fin septembre 2008. Si vous êtes intéressé par les chèques cadeaux, veuillez contacter Nathalie TRAPIER avant cette date. Il sera alors possible de bénéficier de frais réduit selon le montant de la commande.

signature nathalie trapier