Travail le dimanche, carburant plus cher, triangle obligatoire, médiation du crédit reconduire

Travail le dimanche : une réalité étendue par la loi

De nouveaux magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche, y compris sur les Champs-Elysées, et des commerces alimentaires sont autorisés à accueillir des clients une heure de plus, après l’entrée en vigueur cette semaine de la loi sur le travail dominical. Dans les zones où le travail du dimanche est déjà autorisé: des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir. Le ministère du Travail cite notamment l’exemple de l’emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées (Paris 8e). En outre, les commerces alimentaires pourront rester ouverts jusqu’à 13 heures, au lieu de midi, en toute légalité.
Ceci résulte de l’application immédiate de certaines dispositions de la loi sur le travail dominical, un texte controversé paru mardi 11 août au Journal officiel, après avoir été adopté de justesse par le Parlement fin juillet, puis validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 6 août.
Application partielle
D’autres dispositions devront attendre. Celles instaurant des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille -un dispositif susceptible de concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône)- s’appliqueront à l’issue d’un processus pouvant s’étaler «entre fin août et fin septembre», selon le ministère.
Contrairement aux employeurs de salariés travaillant dans un commerce de vente au détail situé dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel, les employeurs de salariés travaillant le dimanche dans les communes et les zones touristiques n’ont pas à prévoir, en contrepartie, un repos compensateur et une majoration salariale. Le travail le dimanche ne s’effectue pas, non plus, sur la base du volontariat En revanche, dans les branches couvrant des commerces ou services de détail et dans les commerces ou services de détail où des dérogations administratives au repos dominical sont applicables, les partenaires sociaux doivent engager des négociations pour parvenir à un accord prévoyant des contreparties pour les salariés privés de repos dominical. De telles négociations n’ont pas lieu d’être si la branche ou l’entreprise est déjà couverte par un accord sur cette question, les accords existants ne sont donc pas remis en cause.

Le carburant plus cher

Dès 2010, le plein à la pompe devrait être plus coûteux. En cause, la future taxe carbone destinée à réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, dont le CO2. Pour les ménages, cette taxe portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Ainsi, le litre de carburant devrait voir son prix gonfler de 7 à 8 centimes.

Triangle obligatoire, mais pas tout le temps

Le ministère des Transports vient de préciser les conditions d’utilisation du triangle de pré signalisation. Ainsi, s’il n’est pas requis pour les véhicules immobilisés sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute de l’installer, il est obligatoire pour les autos qui empiètent sur la chaussée. Demeurent, en revanche, les obligations habituelles sur autoroute : feux de détresse et gilet jaune.

La médiation du crédit reconduite

Le dispositif de la médiation du crédit, créé pour aider les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie et de financement, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2010. Signe que ce dispositif est non seulement nécessaire mais qu’il a fait ses preuves depuis sa création. En effet, en 9 mois, 14 000 entreprises ont saisi la médiation. 1,16 milliard d’euros de financement ont été débloqués. L’action du médiateur a permis de conforter 6 015 sociétés et de préserver près de 120 000 emplois.
Près de 90 % des dossiers déposés ont été acceptés en médiation, 9 000 d’entre eux sont à présent instruits et clos, dans deux cas sur trois positivement dans l’intérêt des entreprises et de leurs partenaires financiers.
Cet accord prolongeant la durée de fonctionnement de la médiation est donc une bonne nouvelle pour les entreprises en difficulté, les pouvoirs publics ayant bien compris l’utilité du dispositif. La médiation pourrait même être prolongée au-delà du 31 décembre 2010 en cas de besoin. Dans le cas contraire, les entreprises auront à leur disposition un outil de médiation allégé s’appuyant dans une large mesure sur les services de la Banque de France.

signature nathalie trapier