TVA sur l’essence déductible à 40% en 2019

Certains véhicules sont exclus du droit à déduction de la TVA : il s’agit des véhicules classés dans la catégorie des voitures particulières. Toutefois, les véhicules classés dans la catégorie des véhicules utilitaires ouvrent droit à déduction.
Jusqu’en 2017, seule la TVA grevant les dépenses de gazole était, en tout ou partie, récupérable. Pour l’essence, la TVA n’était jamais récupérable.
A ce jour, la TVA grevant le gazole demeure récupérable à 100% s’il est utilisé par un véhicule utilitaire et à 80% pour les autres véhicules. C’est ce régime qui, à terme, s’appliquera quel que soit le carburant.
On reconnaît un alignement progressif s’agissant de l’essence de l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2017. En effet, pour les véhicules exclus du droit à déduction (tourisme), la TVA grevant l’essence était récupérable à hauteur de 10 % depuis le 1er janvier 2017, 20% depuis le 1er janvier 2018. Elle l’est désormais à hauteur de 40% en 2019. Pour les autres véhicules (utilitaires), la TVA grevant l’essence était récupérable à 20% depuis le 1er janvier 2018 et l’est désormais à hauteur de 40% également en 2019.

signature nathalie trapier