Vente à réméré, vous connaissez ?

Le réméré ou vente à réméré est une technique de vente éprouvée dont les origines remontent au Moyen-Âge. Présentée comme une technique permettant de restructurer les dettes des vendeurs concernés, le principe de la vente à réméré est simple :
Il s’agit d’un contrat de vente dans lequel le vendeur transfère la propriété de son bien à l’acheteur, tout en stipulant dans le contrat qu’il se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains frais tels que les loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires effectuées par l’acheteur, les dépenses que ce dernier a engagées et qui ont permis d’augmenter la valeur du bien immobilier.
Le contrat de vente a réméré est un contrat de vente avec faculté de rachat. Celle-ci doit être exercée par le vendeur dans un délai maximal de 5 ans, soit 60 mois. A défaut de lever son option de rachat dans le délai imparti, sa faculté de rachat devient caduque. Ce type de vente s’analyse en une vente sous condition résolutoire. En effet, si le vendeur exerce sa faculté de rachat dans le délai prescrit, la vente est anéantie rétroactivement et les parties sont remises en l’état antérieur à la vente

La vente à réméré s’adresse tout particulièrement aux personnes en situation de détresse financière. Cette solution de vente convient notamment aux personnes qui n’obtiennent plus de crédit bancaire ou qui sont déjà en situation de surendettement bancaire, et qui sont dès lors fichées auprès de la Banque de France. Ils contractent ainsi ce que l’on appelle la dette en vente a réméré. Aussi bien les personnes physiques que morales peuvent recourir à la vente en réméré. Il peut s’agir de simples particuliers, de sociétés, de professions libérales, de commerçants, d’artisans etc.
En conclusion, il apparait que la vente à réméré est un contrat qui permet une solution de crédit intéressante autorisée par la garantie que constitue le transfert de propriété de l’immeuble, mais qui nécessite d’anticiper différentes problématiques fiscales.

signature nathalie trapier