Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le 2 septembre dernier une amende civile de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques commerciales déloyales. En effet, il a été jugé le comportement abusif du géant du numérique envers ses partenaires commerciaux.

D’une part, les juges ont relevé que les clients d’Amazon étaient dans un état de soumission envers ce dernier au vu de la puissance économique et la notoriété du groupe Amazon dans le marché de la vente sur Internet. Les relations commerciales ne pouvaient donc quasiment pas être négociées.

D’autre part, le tribunal a considéré que plusieurs clauses insérées dans les conditions générales ou les contrats d’Amazon avaient un caractère abusif.

En outre, Amazon devra modifier ses clauses illicites au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la signification du jugement.

Si cette mise en conformité n’est pas établie dans le délai imparti, Amazon sera soumis au paiement d’une astreinte équivalente à 10.000 € par jour de retard.

Les juges parisiens n’ont fait preuve d’aucune indulgence afin de s’assurer qu’Amazon cesse ses agissements frauduleux. Non seulement, il s’agit de la plus forte amende civile infligée dans ce type de pratiques abusives, mais c’est aussi la première fois que le tribunal de commerce prononce une astreinte d’un tel montant.