Les conditions de l’activité partielle évoluent à compter du jeudi 1er juillet. Les salariés des secteurs non-protégés doivent notamment s’attendre à une baisse de leur indemnisation.

Le gouvernement l’avait promis au printemps : la prise en charge du chômage partiel est revue à la baisse.

• Pour les entreprises des secteurs non-protégés ou qui ne sont pas fermées administrativement : l’indemnisation des salariés baisse à 60% du salaire brut (soit 72% de la rémunération nette), contre 70% du brut auparavant (84% du net). La prise en charge de l’État, elle aussi, est revue à la baisse : le taux d’allocation passe de 52% à 36%.
• Pour les secteurs protégés et les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative : bonne nouvelle, le niveau de l’indemnisation des salariés, lui, n’évolue pas (84% du salaire net) avant le 1er septembre. En revanche, l’allocation de l’État, elle, est revue à la baisse au 1er juillet 60% de la rémunération horaire brute à cette date, puis 52% en août 2021 et 36% à compter du 1er septembre.

Précisons que les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire.  L’indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette, puis 72% au 1er juillet pour les secteurs non protégés). La convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

L’activité partielle n’entraîne pas de modification de votre contrat de travail. Les droits à des congés payés sont dès lors concernés. « Les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés », rappelle à titre indicatif le site service-public.fr.

Des décrets ont également été publiés au Journal officiel, apportant des précisions sur les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel pour les droits à la retraite. « Le texte précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle. En clair, si vous avez été au chômage partiel cette année, ces périodes ouvriront bel et bien des droits à la retraite. Il fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général. A priori, l’activité partielle ne devrait donc pas avoir d’effets notables sur votre durée d’assurance, et ce, quel que soit le niveau de vos revenus.

Sources