Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt.

Quelle est le montant maximum ?

Si aucune condition de valeur n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La « normalité » de la valeur du cadeau s’appréciera donc au regard de la taille de l’entreprise, de son activité, de son chiffre d’affaires…

Si le montant des cadeaux excède 3.000 €, il convient de compléter un relevé de frais à joindre à la déclaration des résultats.

La limite fiscale

La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond de 69 € fixé depuis le 1^er janvier 2016 vient d’être réévalué à 73 €, par an et par bénéficiaire. Attention, si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribué séparément, il sera retenu la valeur totale pour la déduction de la TVA. Par exemple, un coffret de deux bouteilles de vin valant chacune 40 € ne pourra pas entraîner la déduction de la TVA.

Les invitations

L’invitation de clients à un évènement sportif ou culturel tel d’une manifestation musicale ou une exposition artistique, entre quant à elle dans la catégorie de dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux. La charge pourra être retenue et le plafond de 73 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de TVA si l’intérêt de la société est démontré.

Les chèques cadeaux, c’est le moment !

Échappent aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le montant global alloué à chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Une limite qui s’élève pour 2021 à 171 € par évènement et par salarié.

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).

Sources