Liste des articles de la categorie "Fiscal"

[embed]https://youtu.be/3sKCOYqHSn0[/embed] Au moment de sa création et au fil du temps, une société peut être amenée à acquérir différents biens :…

[embed]https://youtu.be/-ptxg_n6t0w[/embed] Vous le savez sûrement déjà, le statut de l’auto-entreprise ou micro-entreprise implique la franchise de TVA en dessous d’un…

[embed]https://youtu.be/Az8nJFLGgHY[/embed] Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs…

[embed]https://youtu.be/0JvQp4s_suA[/embed] Choisir entre salaire ou dividendes ? Vous souhaitez augmenter votre revenu ? Vous ne savez pas de quelle manière optimiser vos…

Le crédit d'impôt recherche autrement appelé CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de…

[embed]https://youtu.be/c8NL8-C4Q6c[/embed] Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal…

Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous…

Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation…

Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).…

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt. Quelle…

Il est possible de convertir un logement d'habitation en local professionnel. Cependant, dans la plupart des cas il vous faudra…

Les charges engagées dans l'exploitation d'une activité ne sont pas toutes déductibles fiscalement. La conséquence directe est une sortie de…

Le gouvernement prône la simplification des démarches administratives. Ainsi depuis le 30 juin dernier, impots.gouv.fr vous propose un nouveau service,…

Petit rappel du PEE Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions,…

A travers cet article, sera exposé le point de vue, la présentation et l'organisation de la collaboratrice Delphine DEFAUT. Tout…

Quelles sont les modifications  ? Comment le Gouvernement a assoupli l'IS ? Comment gérer ces changements ? La crise sanitaire…

Qu'est-ce-que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ? Et la Prime Renov' alors ? Depuis plusieurs années, l'une des préoccupations gouvernementales…

Depuis Mars 2020, le télétravail est devenu la meilleure solution pour continuer l’activité de l’entreprise tout en respectant les gestes…

Des termes souvent utilisés et pourtant connaissons-nous réellement leur définition ? Mais surtout, connaissons réellement leur impact ? L'image de…

Alors que la pandémie de la covid-19 se poursuit, la dette accumulée en 2020 et les prévisions de dépenses et…

À l'occasion du bilan de la campagne de déclaration des revenus de 2019, le Ministre a rappelé les éléments déclarés.…

Rappelons que les dons manuels sont une forme de donation qui n’impose pas la rédaction d’un acte juridique. Toutefois, ces…

Le PLFSS 2020 poursuit le renforcement du soutien aux assurés les plus fragiles. L’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de…

Le montant de l'impôt sur le revenu brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :…

À partir de cette année, certains foyers fiscaux n’auront plus l’obligation de souscrire et de transmettre leur déclaration de revenus,…

Le dispositif de prime exceptionnelle mis en place par la loi du 24 décembre 2018  est reconduite. Cette prime exceptionnelle,…

La prime d’activité est de nouveau revalorisée dans le PLF 2020 à hauteur de 0,3 %. Pour rappel, la prime d'activité…

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse inédite de l’impôt sur le revenu (IR) pour alléger substantiellement l’effort…

  La loi Pinel est reconduite en 2020, sans changement majeur. Les conditions d'investissement et de location restent similaires à…

Le PLF 2020 confirme la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance…

Pour 80 % des français, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée en 2020, après avoir été allégée de…

Pour permettre aux entreprises de respecter leurs obligations déclaratives pendant la crise sanitaire, un nouveau report de délai a été…

Après avoir contacté les centres des impôts locaux, il en ressort la confirmation qu’aucun report des taxes directes, à savoir la…

A compter du 1er juillet 2020, il sera possible de régler ses impôt en espèces ou en carte bancaire directement…

La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition est…

Pour obtenir un crédit d’impôt. votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes : - don en numéraire…

La TVA à l’importation prend naissance et est due dans l’Etat membre de destination finale et de consommation d’un bien…

Si un contrôle fiscal sur place débute, de manière générale, après l’envoi d’un avis de vérification de la comptabilité, il…

L’administration fiscale définit le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à…

En cas de création d'un établissement en cours d'année, une déclaration provisoire doit être déposée avant le 1er janvier de l'année…

Attribuer des chèques-vacances peut être une bonne motivation pour vos salariés! Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant…

Chaque année, les sociétés acquittent la TVS à hauteur des véhicules qu’elles possèdent et qui sont immatriculées en France. La…

Certains véhicules sont exclus du droit à déduction de la TVA : il s’agit des véhicules classés dans la catégorie…

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en…

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées…

Lorsque l’administration fiscale envisage un contrôle de l’entreprise, elle précisera les années sur lesquelles portera ce contrôle. Rappelons que toute…

Lorsqu'un dirigeant a été « flashé » en excès de vitesse dans un véhicule de la société, il doit se…

Actuellement, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui fonctionnent…

Vous l’avez sûrement reçue :  la taxe d’habitation sur votre résidence principale était à payer dès le 15 novembre Mais…

Dans le cas où vous souhaiteriez céder votre véhicule personnel à votre société, il faudra veiller à prendre quelques précautions…

L'impôt à la source s'applique aux revenus des contribuables à partir de janvier 2019. Mais précision importante : le taux…

Lorsque les contribuables constatent que l'impôt sur leurs revenus de 2017 va augmenter ou diminuer par rapport à l’impôt sur…

Il vous est possible d'opter pour différents taux jusqu'au 15 septembre prochain. Pour cela, il suffit de se connecter sur votre…

Le Plan Epargne Retraite Populaire est un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale qui permet de préparer sa retraite (versement…

La direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose d’un service spécialisé…

Rappelons que l’objection du prélèvement à la source (PAS) est de supprimer le décalage qui existe entre la perception du…

Envie de faire l’acquisition d’un logement ? La loi Pinel est une défiscalisation qui donne accès à une réduction d’impôt…

Aujourd'hui, les dividendes perçus par les personnes physiques font l’objet d’une prélèvement forfaitaire au taux de 21%, puis sont soumis…

Le Gouvernement l’avait promis, les effets de la réforme doivent se ressentir rapidement. En 2018, 80% des ménages doivent bénéficier…

Déjà initiée en 2017, la baisse progressive du taux normal de l’IS fait l’objet de nouveaux aménagements entre 2018 et…

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront…

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être payée, par les sociétés ayant leur siège social ou un…

Le Premier ministre a confirmé officiellement dans un communiqué du 7 juin 2017 le report du prélèvement à la source…

L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé du contribuable, selon sa situation, entre le 24juillet et…

Les exploitants individuels soumis à un régime réel d'imposition, titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non…

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place. L'impôt…

Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017. Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le…

Le projet de loi de modernisation prévoit de mettre à la charge des employeurs, à compter du 1ernovembre 2016, l’obligation…

Le nouveau régime fiscal des dividendes Application obligatoire du barème progressif de l’impôt sur le revenu Les dividendes versés à…