Liste des articles de la categorie "Fiscal"

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Immobilisation et amortissement, qu’est-ce que c’est ?

[embed]https://youtu.be/3sKCOYqHSn0[/embed] Au moment de sa création et au fil du temps, une société peut être amenée à acquérir différents biens :…

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La facture de l’auto-entreprise

[embed]https://youtu.be/-ptxg_n6t0w[/embed] Vous le savez sûrement déjà, le statut de l’auto-entreprise ou micro-entreprise implique la franchise de TVA en dessous d’un…

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C’est quoi l’examen de conformité fiscale ?

[embed]https://youtu.be/Az8nJFLGgHY[/embed] Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs…

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Prime ou dividende, il faut choisir …. ou pas

[embed]https://youtu.be/0JvQp4s_suA[/embed] Choisir entre salaire ou dividendes ? Vous souhaitez augmenter votre revenu ? Vous ne savez pas de quelle manière optimiser vos…

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Le crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche autrement appelé CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de…

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TVA à taux réduit, pour quel type de travaux ?

[embed]https://youtu.be/c8NL8-C4Q6c[/embed] Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal…

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Société civile immobilière, une bonne alternative

Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous…

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Qui est concerné par la facture électronique ?

Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation…

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Donnons à nos enfants

Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).…

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Cadeaux : quelles limites en 2021 ?

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt. Quelle…

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Lorsque son logement devient un local professionnel

Il est possible de convertir un logement d'habitation en local professionnel. Cependant, dans la plupart des cas il vous faudra…

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Les charges déductibles fiscalement

Les charges engagées dans l'exploitation d'une activité ne sont pas toutes déductibles fiscalement. La conséquence directe est une sortie de…

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Simplification des dons manuels

Le gouvernement prône la simplification des démarches administratives. Ainsi depuis le 30 juin dernier, impots.gouv.fr vous propose un nouveau service,…

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Les plans d’épargne d’entreprise et de retraite

Petit rappel du PEE Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions,…

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Mission pour la collecte des éléments nécessaires à la déclaration de revenus 2020 par Delphine

A travers cet article, sera exposé le point de vue, la présentation et l'organisation de la collaboratrice Delphine DEFAUT. Tout…

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IS 2021 : Des mesures d’assouplissements

Quelles sont les modifications  ? Comment le Gouvernement a assoupli l'IS ? Comment gérer ces changements ? La crise sanitaire…

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Le plan de relance de la transition énergétique

Qu'est-ce-que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ? Et la Prime Renov' alors ? Depuis plusieurs années, l'une des préoccupations gouvernementales…

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Tout savoir sur le télétravail : le traitement fiscal de ses frais et son contrôle

Depuis Mars 2020, le télétravail est devenu la meilleure solution pour continuer l’activité de l’entreprise tout en respectant les gestes…

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Tout savoir sur l’image de marque et la domiciliation commerciale pour votre entreprise

Des termes souvent utilisés et pourtant connaissons-nous réellement leur définition ? Mais surtout, connaissons réellement leur impact ? L'image de…

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Budget de la sécurité sociale 2021 face aux déboires de la pandémie

Alors que la pandémie de la covid-19 se poursuit, la dette accumulée en 2020 et les prévisions de dépenses et…

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Déclaration impôts 2020

À l'occasion du bilan de la campagne de déclaration des revenus de 2019, le Ministre a rappelé les éléments déclarés.…

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Faire un don manuel selon les règles

Rappelons que les dons manuels sont une forme de donation qui n’impose pas la rédaction d’un acte juridique. Toutefois, ces…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : revalorisation de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse

Le PLFSS 2020 poursuit le renforcement du soutien aux assurés les plus fragiles. L’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : les grandes étapes du calcul de l’impôt sur le revenu

Le montant de l'impôt sur le revenu brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : vers la simplification de la déclaration de revenus

À partir de cette année, certains foyers fiscaux n’auront plus l’obligation de souscrire et de transmettre leur déclaration de revenus,…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le dispositif de prime exceptionnelle mis en place par la loi du 24 décembre 2018  est reconduite. Cette prime exceptionnelle,…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : revalorisation de la prime d’activité

La prime d’activité est de nouveau revalorisée dans le PLF 2020 à hauteur de 0,3 %. Pour rappel, la prime d'activité…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : baisse majeure de l’impôt

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse inédite de l’impôt sur le revenu (IR) pour alléger substantiellement l’effort…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : la réduction d’impôt PINEL

  La loi Pinel est reconduite en 2020, sans changement majeur. Les conditions d'investissement et de location restent similaires à…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime

Le PLF 2020 confirme la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance…

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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : poursuite de la baisse de la taxe d’habitation

Pour 80 % des français, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée en 2020, après avoir été allégée de…

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Nouveau report des échéances fiscales des entreprises

Pour permettre aux entreprises de respecter leurs obligations déclaratives pendant la crise sanitaire, un nouveau report de délai a été…

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Non report des paiements de la TVA, taxes directes

Après avoir contacté les centres des impôts locaux, il en ressort la confirmation qu’aucun report des taxes directes, à savoir la…

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Payer ses impôts chez le buraliste

A compter du 1er juillet 2020, il sera possible de régler ses impôt en espèces ou en carte bancaire directement…

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Dépôt tardif de la déclaration annuelle de TVA : pénalités

La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition est…

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DONS ET DEDUCTION FISCALE : LE MECENAT

Pour obtenir un crédit d’impôt. votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes : - don en numéraire…

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Naissance de la TVA due à l’importation

La TVA à l’importation prend naissance et est due dans l’Etat membre de destination finale et de consommation d’un bien…

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Un contrôle fiscal sans être prévenu ?

Si un contrôle fiscal sur place débute, de manière générale, après l’envoi d’un avis de vérification de la comptabilité, il…

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Comment sponsoriser un évènement ?

L’administration fiscale définit le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à…

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Le calcul de la CFE en cas de création d’établissement en cours d’année

En cas de création d'un établissement en cours d'année, une déclaration provisoire doit être déposée avant le 1er janvier de l'année…

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Un point sur la contribution à l’audiovisuel public

Attribuer des chèques-vacances peut être une bonne motivation pour vos salariés! Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant…

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Taxe sur les véhicules de tourisme et pick-up : fin des incertitudes

Chaque année, les sociétés acquittent la TVS à hauteur des véhicules qu’elles possèdent et qui sont immatriculées en France. La…

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TVA sur l’essence déductible à 40% en 2019

Certains véhicules sont exclus du droit à déduction de la TVA : il s’agit des véhicules classés dans la catégorie…

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Intérêts déductibles des comptes courants d’associés

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en…

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L’impôt société, toujours en baisse

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées…

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Contrôle fiscal : délai de conservation des documents

Lorsque l’administration fiscale envisage un contrôle de l’entreprise, elle précisera les années sur lesquelles portera ce contrôle. Rappelons que toute…

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Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

Lorsqu'un dirigeant a été « flashé » en excès de vitesse dans un véhicule de la société, il doit se…

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AMENAGEMENT DU DISPOSIF DE SURAMORTISSEMENT DES VEHICULES NON POLLUANTS

Actuellement, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui fonctionnent…

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Taxe d’habitation en baisse

Vous l’avez sûrement reçue :  la taxe d’habitation sur votre résidence principale était à payer dès le 15 novembre Mais…

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Céder son véhicule personnel à sa société : quels sont les risques ?

Dans le cas où vous souhaiteriez céder votre véhicule personnel à votre société, il faudra veiller à prendre quelques précautions…

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Prélèvement à la source : un acompte de 60% sur les réductions d’impôts versé dès le 15 janvier 2019

L'impôt à la source s'applique aux revenus des contribuables à partir de janvier 2019. Mais précision importante : le taux…

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L’impôt sur le revenu : la possibilité de moduler les prélèvements mensuels

Lorsque les contribuables constatent que l'impôt sur leurs revenus de 2017 va augmenter ou diminuer par rapport à l’impôt sur…

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Prélèvement à la source : Les différents taux

Il vous est possible d'opter pour différents taux jusqu'au 15 septembre prochain. Pour cela, il suffit de se connecter sur votre…

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Le PERP c’est quoi ?

Le Plan Epargne Retraite Populaire est un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale qui permet de préparer sa retraite (versement…

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Vente sur Internet : 60 % des entreprises contrôlées ne sont pas en règle

La direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose d’un service spécialisé…

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Le Prélèvement à la Source : où en sommes nous ?

Rappelons que l’objection du prélèvement à la source (PAS) est de supprimer le décalage qui existe entre la perception du…

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Réduction d’impôt : la Loi Pinel

Envie de faire l’acquisition d’un logement ? La loi Pinel est une défiscalisation qui donne accès à une réduction d’impôt…

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Les dividendes 2018 : nouvelle imposition

Aujourd'hui, les dividendes perçus par les personnes physiques font l’objet d’une prélèvement forfaitaire au taux de 21%, puis sont soumis…

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La baisse de la taxe d’habitation

Le Gouvernement l’avait promis, les effets de la réforme doivent se ressentir rapidement. En 2018, 80% des ménages doivent bénéficier…

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La baisse progressive du taux normal de l’impôt société entre 2018 et 2022

Déjà initiée en 2017, la baisse progressive du taux normal de l’IS fait l’objet de nouveaux aménagements entre 2018 et…

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Le Prélèvement à la source pour les indépendants : comment ça marche ?

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront…

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La taxe sur les véhicules de société : du changement !

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être payée, par les sociétés ayant leur siège social ou un…

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Focus sur le Prélèvement à la source

Le Premier ministre a confirmé officiellement dans un communiqué du 7 juin 2017 le report du prélèvement à la source…

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Le calendrier des avis d’impositions

L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé du contribuable, selon sa situation, entre le 24juillet et…

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Limites de déduction pour 2017 des frais supplémentaires de repas des exploitants individuels

Les exploitants individuels soumis à un régime réel d'imposition, titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non…

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Modalités pratiques de la retenue à la source

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place. L'impôt…

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Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année

Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017. Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le…

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Infractions routières avec les véhicules d’entreprise : les employeurs bientôt contraints de dénoncer leurs salariés

Le projet de loi de modernisation prévoit de mettre à la charge des employeurs, à compter du 1ernovembre 2016, l’obligation…

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Le nouveau régime fiscal des dividendes, livrets défiscalisés au 1er février 2013

Le nouveau régime fiscal des dividendes Application obligatoire du barème progressif de l’impôt sur le revenu Les dividendes versés à…

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