Liste des articles de la categorie "Fiscal"

Le calcul de la CFE en cas de création d’établissement en cours d’année

En cas de création d'un établissement en cours d'année, une déclaration provisoire doit être déposée avant le 1er janvier de l'année…

En savoir plus

Taxe sur les véhicules de tourisme et pick-up : fin des incertitudes

Chaque année, les sociétés acquittent la TVS à hauteur des véhicules qu’elles possèdent et qui sont immatriculées en France. La…

En savoir plus

TVA sur l’essence déductible à 40% en 2019

Certains véhicules sont exclus du droit à déduction de la TVA : il s’agit des véhicules classés dans la catégorie…

En savoir plus

Intérêts déductibles des comptes courants d’associés

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en…

En savoir plus

L’impôt société, toujours en baisse

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées…

En savoir plus

Contrôle fiscal : délai de conservation des documents

Lorsque l’administration fiscale envisage un contrôle de l’entreprise, elle précisera les années sur lesquelles portera ce contrôle. Rappelons que toute…

En savoir plus

Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

Lorsqu'un dirigeant a été « flashé » en excès de vitesse dans un véhicule de la société, il doit se…

En savoir plus

AMENAGEMENT DU DISPOSIF DE SURAMORTISSEMENT DES VEHICULES NON POLLUANTS

Actuellement, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui fonctionnent…

En savoir plus

Taxe d’habitation en baisse

Vous l’avez sûrement reçue :  la taxe d’habitation sur votre résidence principale était à payer dès le 15 novembre Mais…

En savoir plus

Céder son véhicule personnel à sa société : quels sont les risques ?

Dans le cas où vous souhaiteriez céder votre véhicule personnel à votre société, il faudra veiller à prendre quelques précautions…

En savoir plus
1 2 3 4 5 28