Liste des articles de la categorie "Fiscal"

Comment sponsoriser un évènement ?

L’administration fiscale définit le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à…

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Un point sur la contribution à l’audiovisuel public

Attribuer des chèques-vacances peut être une bonne motivation pour vos salariés! Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant…

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Le calcul de la CFE en cas de création d’établissement en cours d’année

En cas de création d'un établissement en cours d'année, une déclaration provisoire doit être déposée avant le 1er janvier de l'année…

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Taxe sur les véhicules de tourisme et pick-up : fin des incertitudes

Chaque année, les sociétés acquittent la TVS à hauteur des véhicules qu’elles possèdent et qui sont immatriculées en France. La…

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TVA sur l’essence déductible à 40% en 2019

Certains véhicules sont exclus du droit à déduction de la TVA : il s’agit des véhicules classés dans la catégorie…

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Intérêts déductibles des comptes courants d’associés

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en…

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L’impôt société, toujours en baisse

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées…

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Contrôle fiscal : délai de conservation des documents

Lorsque l’administration fiscale envisage un contrôle de l’entreprise, elle précisera les années sur lesquelles portera ce contrôle. Rappelons que toute…

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Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

Lorsqu'un dirigeant a été « flashé » en excès de vitesse dans un véhicule de la société, il doit se…

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AMENAGEMENT DU DISPOSIF DE SURAMORTISSEMENT DES VEHICULES NON POLLUANTS

Actuellement, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui fonctionnent…

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