Liste des articles de la categorie "Juridique"

A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire…

Le loyer est un élément essentiel du bail commercial puisqu’il constitue la contrepartie de la jouissance du local. Si la…

[embed]https://youtu.be/Ob4OkgqiRMg[/embed] Choisir son statut juridique est l’étape cruciale dans une création d’entreprise. Que vous vous lanciez seul, en freelance ou…

[embed]https://youtu.be/R7lr-U7s0-0[/embed] Pour créer une SARL, les prérequis sont peu exigeants. Toute société possède un capital et celui-ci est constitué par…

Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous…

[vc_row][vc_column][vc_column_text] On estime que chaque année, environ la moitié des entreprises créées sont des EI. Facilité de création, absence d’exigence…

https://youtu.be/ToJyQI2NhsY Liberté et autonomie sont des valeurs fortes pour l’entrepreneur. Mais lorsque la situation financière se dégrade, il faut trouver…

https://youtu.be/06FIZ1D687s Visant à répertorier les entreprises et leurs établissements, le répertoire Sirene fait l'objet d'aménagements avec la publication d'un décret…

https://youtu.be/S77SrIvH-zY Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente le cadre légal entourant les données personnelles. Il a…

https://youtu.be/0W0dRK0rcYg Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un fonds de commerce ? Lors du rachat d’un…

Cette année l'INPI fête ses 70ans ! Pourquoi évoquer une telle nouvelle pour ce sujet ? Et bien, parce que…

Dans cet article, découvrez les caractéristiques d'une entreprise individuelle. Ce paragraphe rédigé brièvement laisse place à la problématique de cet…

Dans le contexte de la crise sanitaire, un grand nombre de petites et moyennes entreprises ont engagé des dépenses au…

L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié si cette production est indispensable à…

Le premier avantage se définit en termes de responsabilité. En nom propre, il n’y a pas de barrière entre le…

« Travailler au pôle juridique, c'est accompagner les chefs d’entreprises dans l’intégralité de leur besoin. En effet, ce domaine constitue un…

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être obligatoirement établis…

Une entreprise commerciale gérée par les salariés associés qui détiennent la majorité du capital (51 % minimum du capital), la…

C'est dans un contexte tendu que la Cour des comptes a publié un rapport sur les transports express régionaux, alors…

Chers confrères, Chères consoeures, Gagnez du temps avec l’externalisation de vos formalités juridiques ! ARCANCIAL vous accompagne dans vos démarches.…

La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a introduit la…

Le réméré ou vente à réméré est une technique de vente éprouvée dont les origines remontent au Moyen-Âge. Présentée comme…

Acquérir des locaux à titre personnel ou pas le biais de votre entreprise, ce choix n’est pas neutre. L’acquisition par…

Lorsqu’une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les délais légaux, le président du tribunal de commerce peut adresser…

Pour mettre son fonds en location-gérance, le loueur doit l’avoir exploité lui-même pendant 2 ans au moins. À défaut, toute…

Les pertes qui résultent de détournements de fonds commis au détriment d’une société sont, en principe, déductibles des résultats, sauf…

La location de parts sociales et d'actions permet ainsi à un candidat-acquéreur de droits sociaux de bénéficier d'une période d'essai…

Lorsque le contrat le prévoit, les parties à un bail commercial peuvent recourir au juge des loyers pour fixer le…

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le donneur d’ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) le…

Les plus-values dégagées à l’occasion de la vente de titres de société sous soumises à la flat tax au taux…

Lorsque le bailleur est un particulier, une SCI familiale ou une indivision, la durée du bail doit être de 3…

Dans le prolongement de notre communication du mois de juin concernant le RGPD, ARCANCIAL appelle une nouvelle fois à la…

Et pourquoi pas ? Outre la distribution des dividendes, les dirigeants de société peuvent faire le choix de renforcer le…

Si le chef d’entreprise souhaite faire participer son conjoint (marié ou pacsé exclusivement) à l’activité, il peut opter pour le…

Très concrètement, le RGDP c’est la protection des données en votre possession mais surtout le respect des droits des utilisateurs.…

Pour demander le paiement de vos factures : n’attendez-plus ! En effet, peu le savent mais vous disposez d’un temps…

Vous avez entrepris des travaux qui touchent enfin à leur fin. La réception des travaux, quelle qu'en soit leur importance…

Chacun le sait : il ne faut jamais transmettre de données personnelles par courriel, quel qu’en soit l’émetteur ! Sinon,…

Une cyber assurance et pourquoi pas ? A l’heure actuelle, peu d’entreprises françaises sont assurées contre ce risque. Pourtant près de…

Les réformes ne sont pas toujours à la simplification du droit des sociétés. Le décret 12 juin 2017 vient imposer…

Depuis le 23 octobre 2017, les exploitants d'établissements recevant du public – appelés ERP - tels que les magasins, bureaux,…

La loi Macron a offert aux petites entreprises la possibilité de demander à ce que leur compte de résultat ne…

Il existe plusieurs voies de droit permettant à un créancier d'obtenir le paiement d'une somme d'argent lorsque les relances téléphoniques…

Les contrats signés hors établissement professionnel La loi Hamon du 17 Mars 2014, relative à la consommation, a porté de…

Factures, les nouvelles mentions obligatoires Les factures doivent obligatoirement comporter certaines mentions. En 2013, la nouvelle mention de la pénalité…

La caution et ses conséquences Vous souvenez-vous, à la demande de votre banquier ou tout autre personne à qui vous…

Fraude à la carte bancaire : quels sont vos droits ? La carte bancaire est aujourd’hui le moyen de paiement…