Liste des articles de la categorie "Juridique"

Simplification des créations d’entreprise

Cette année l'INPI fête ses 70ans ! Pourquoi évoquer une telle nouvelle pour ce sujet ? Et bien, parce que…

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Entrepreneurs individuels, attention à vos déclarations d’insaisissabilité

Dans cet article, découvrez les caractéristiques d'une entreprise individuelle. Ce paragraphe rédigé brièvement laisse place à la problématique de cet…

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Parrainage, sponsoring ou mécénat ? Quoi choisir ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, un grand nombre de petites et moyennes entreprises ont engagé des dépenses au…

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Facebook : Vie privée du salariée et droit à la preuve de l’employeur

L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié si cette production est indispensable à…

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Les avantages de la création de société pour une profession libérale

Le premier avantage se définit en termes de responsabilité. En nom propre, il n’y a pas de barrière entre le…

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Le fonctionnement du pôle juridique

« Travailler au pôle juridique, c'est accompagner les chefs d’entreprises dans l’intégralité de leur besoin. En effet, ce domaine constitue un…

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Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être obligatoirement établis…

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Une SCOP et pourquoi pas ?

Une entreprise commerciale gérée par les salariés associés qui détiennent la majorité du capital (51 % minimum du capital), la…

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TER : quand la cour des comptes s’en même

C'est dans un contexte tendu que la Cour des comptes a publié un rapport sur les transports express régionaux, alors…

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Externalisation de vos formalités juridiques

Chers confrères, Chères consoeures, Gagnez du temps avec l’externalisation de vos formalités juridiques ! ARCANCIAL vous accompagne dans vos démarches.…

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