Liste des articles de la categorie "Juridique"
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22 décembre 2020
Facebook : Vie privée du salariée et droit à la preuve de l’employeur
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié si cette production est indispensable à…
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26 novembre 2020
Les avantages de la création de société pour une profession libérale
Le premier avantage se définit en termes de responsabilité. En nom propre, il n’y a pas de barrière entre le…
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28 septembre 2020
Le fonctionnement du pôle juridique
« Travailler au pôle juridique, c'est accompagner les chefs d’entreprises dans l’intégralité de leur besoin. En effet, ce domaine constitue un…
En savoir plus18 février 2020
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être obligatoirement établis…
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Une SCOP et pourquoi pas ?
Une entreprise commerciale gérée par les salariés associés qui détiennent la majorité du capital (51 % minimum du capital), la…
En savoir plus24 décembre 2019
TER : quand la cour des comptes s’en même
C'est dans un contexte tendu que la Cour des comptes a publié un rapport sur les transports express régionaux, alors…
En savoir plus6 novembre 2019
Externalisation de vos formalités juridiques
Chers confrères, Chères consoeures, Gagnez du temps avec l’externalisation de vos formalités juridiques ! ARCANCIAL vous accompagne dans vos démarches.…
En savoir plus7 octobre 2019
La prorogation de la durée de la société
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a introduit la…
En savoir plus31 juillet 2019
Vente à réméré, vous connaissez ?
Le réméré ou vente à réméré est une technique de vente éprouvée dont les origines remontent au Moyen-Âge. Présentée comme…
En savoir plus30 juin 2019
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Lorsqu’une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les délais légaux, le président du tribunal de commerce peut adresser…
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