Arcancial

Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal

A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le[…]

loi de finances

La révision des loyers commerciaux

Le loyer est un élément essentiel du bail commercial puisqu’il[…]

Quel statut d’entreprise choisir ?

Choisir son statut juridique est l’étape cruciale dans une création[…]

Les avantages de la SARL

Pour créer une SARL, les prérequis sont peu exigeants. Toute[…]

Société civile immobilière, une bonne alternative

Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer[…]

Les 5 actions à mener pour éviter la cessation de votre entreprise

https://youtu.be/ToJyQI2NhsY Liberté et autonomie sont des valeurs fortes pour l’entrepreneur.[…]

Nouveauté du répertoire SIRENE

Visant à répertorier les entreprises et leurs établissements, le répertoire[…]

Les principes clés du RGPD

https://youtu.be/S77SrIvH-zY Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[…]

Acquérir un fonds de commerce

https://youtu.be/0W0dRK0rcYg Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez[…]

Simplification des créations d’entreprise

Cette année l’INPI fête ses 70ans ! Pourquoi évoquer une[…]

Entrepreneurs individuels, attention à vos déclarations d’insaisissabilité

Dans cet article, découvrez les caractéristiques d’une entreprise individuelle. Ce[…]

Parrainage, sponsoring ou mécénat ? Quoi choisir ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, un grand nombre[…]

Facebook : Vie privée du salariée et droit à la preuve de l’employeur

L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte[…]

Les avantages de la création de société pour une profession libérale

Le premier avantage se définit en termes de responsabilité. En[…]

Le fonctionnement du pôle juridique

« Travailler au pôle juridique, c’est accompagner les chefs d’entreprises dans[…]

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur[…]

Une SCOP et pourquoi pas ?

Une entreprise commerciale gérée par les salariés associés qui détiennent[…]

TER : quand la cour des comptes s’en même

C’est dans un contexte tendu que la Cour des comptes[…]

Externalisation de vos formalités juridiques

Chers confrères, Chères consoeures, Gagnez du temps avec l’externalisation de[…]

La prorogation de la durée de la société

La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de[…]

Vente à réméré, vous connaissez ?

Le réméré ou vente à réméré est une technique de[…]

Local professionnel : acquisition par le dirigeant ou la société

Acquérir des locaux à titre personnel ou pas le biais[…]

Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes

Lorsqu’une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les[…]

Location-gérance : dispense d’exploitation personnelle

Pour mettre son fonds en location-gérance, le loueur doit l’avoir[…]

Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?

Les pertes qui résultent de détournements de fonds commis au[…]

La location de titres

La location de parts sociales et d’actions permet ainsi à[…]

FIXATION DU LOYER RENOUVELE

Lorsque le contrat le prévoit, les parties à un bail[…]

OBLIGATIONS DES CONTRATS DE SOUS TRAITANCE

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le[…]

CESSION DE TITRE A LA RETRAITE

Les plus-values dégagées à l’occasion de la vente de titres[…]

LA DUREE MINIMALE DU BAIL

Lorsque le bailleur est un particulier, une SCI familiale ou[…]

RGPD : Rappels et Arnaques

Dans le prolongement de notre communication du mois de juin[…]

Augmenter le capital social en incorporant les bénéfices

Et pourquoi pas ? Outre la distribution des dividendes, les[…]

Le statut du conjoint collaborateur

Si le chef d’entreprise souhaite faire participer son conjoint (marié[…]

Le Règlement général de la protection des données

Très concrètement, le RGDP c’est la protection des données en[…]

Halte aux mauvais payeurs : les méthodes de recouvrement

Pour demander le paiement de vos factures : n’attendez-plus ![…]

La réception de travaux : une étape non négligeable

Vous avez entrepris des travaux qui touchent enfin à leur[…]

L’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire

Chacun le sait : il ne faut jamais transmettre de[…]

Se prémunir contre les cyber attaques !

Une cyber assurance et pourquoi pas ? A l’heure actuelle, peu[…]

Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Les réformes ne sont pas toujours à la simplification du[…]

Le registre public d’accessibilité

Depuis le 23 octobre 2017, les exploitants d’établissements recevant du[…]

Le recouvrement des petites créances

Il existe plusieurs voies de droit permettant à un créancier[…]

Les contrats signés hors établissement professionnel

Les contrats signés hors établissement professionnel La loi Hamon du[…]

Factures : les nouvelles mentions obligatoires

Factures, les nouvelles mentions obligatoires Les factures doivent obligatoirement comporter[…]

La caution et ses conséquences

La caution et ses conséquences Vous souvenez-vous, à la demande[…]

Fraude à la carte bleue, quels sont vos droits ?

Fraude à la carte bancaire : quels sont vos droits[…]