Liste des articles de la categorie "Social"
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29 novembre 2022
Les nouvelles modalités de transmission de l’attestation Pôle Emploi
L’AER constitue l’unique mode de remise de l’attestation Pôle emploi aux salariés. Aux termes des dispositions légales et règlementaires, depuis…
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29 novembre 2022
Le suivi médical des salariés : des changements en 2022
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet…
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31 octobre 2022
Avez-vous pensé à mettre à jour votre DUE
PRO BTP a envoyé un message à tous ses clients. Si vous disposez d'un contrat de frais de santé chez…
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31 octobre 2022
Bons d’achat distribués à Noel : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux…
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31 octobre 2022
Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans…
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31 octobre 2022
Connaissez-vous la prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron…
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29 septembre 2022
Nouvelle aide à l’embauche en faveur de certains demandeurs d’emploi
Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal à…
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29 septembre 2022
Une meilleure prise en charge des frais pour se rendre sur son lieu de travail
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par…
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30 août 2022
L’embauche des salariés mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par…
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30 août 2022
Estimez le coût d’une embauche d’un salarié
Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Le…
En savoir plus28 juin 2022
Comment performer avec l’intéressement ?
[embed]https://youtu.be/Zkb03Y4KUTg[/embed] L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et…
En savoir plus23 mai 2022
Comment mener à bien un recrutement ?
[embed]https://youtu.be/BwA6HsPpa0g[/embed] Recruter efficacement, c’est cibler le bon état d’esprit. Pour monter votre équipe ou l’agrandir, vous devez trouver des personnes…
En savoir plus25 avril 2022
Entretien professionnel et abondement du CPF : ou en êtes-vous ?
Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés…
En savoir plus19 mars 2022
Entreprise, ce que vous devez savoir sur le télétravail
https://youtu.be/sZWP9zKRFbg À la suite de la pandémie, et du télétravail forcé, le temps du bilan approche, des décisions sont à…
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22 février 2022
Quel motif pour une rupture conventionnelle ?
https://youtu.be/4OAviKcDR-c La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est…
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26 janvier 2022
Le forfait mobilité durable en vigueur au 1er janvier 2022
https://youtu.be/FrMllegnggI Le FMD est une des mesures phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Mise en place le 26…
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26 janvier 2022
La gestion des arrêts de travail dans votre entreprise
https://youtu.be/xybSSgV1htc Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ)…
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21 décembre 2021
Congé pour évènement familial : nouveau cas d’absence
L’annonce d’une pathologie chez son enfant ouvre droit à un congé rémunéré. La loi du 17 décembre 2021 visant à…
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23 novembre 2021
Qui va percevoir la prime inflation
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée…
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23 novembre 2021
Quel avantage d’embaucher un chômeur en 2021 ?
Cette nouvelle aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal…
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25 octobre 2021
Les congés payés : les règles à maitriser
Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés…
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25 octobre 2021
Cadeaux : quelles limites en 2021 ?
Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt. Quelle…
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25 octobre 2021
Le statut du conjoint : quel statut choisir ?
Les conjoints sont souvent actifs auprès du chef d'entreprises. Cependant, ils ne sont pas toujours reconnus, malgré la loi Dutreil…
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28 septembre 2021
Le coût réel de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable spécifique au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ouvert à…
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20 août 2021
Les plans d’épargne d’entreprise et de retraite
Petit rappel du PEE Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions,…
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16 juillet 2021
Baisse de l’indemnisation de l’activité partielle
Les conditions de l'activité partielle évoluent à compter du jeudi 1er juillet. Les salariés des secteurs non-protégés doivent notamment s'attendre…
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16 juillet 2021
Le pass sanitaire côté entreprise
Le gouvernement a décidé de mettre en place un système de pass sanitaire et depuis peu pour voyager à travers…
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16 juillet 2021
Du sport en entreprise
Depuis début juin, le sport en entreprise n'est donc plus considéré comme un avantage en nature. Plus précisément, sont exemptés…
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29 juin 2021
Sensibilisation aux gestes qui sauvent, nouvelle obligation des employeurs
Depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation…
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28 mai 2021
Prime Macron, une reconduction attendue
C'est officiel, la Prime Macron sera de nouveau en vigueur durant l'année 2021 ! Le Gouvernement l'a déclaré, tous les…
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23 avril 2021
Remise de dettes URSSAF : le formulaire est en ligne
En effet, les entreprises de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.…
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23 avril 2021
Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale : boss.gouv.fr
Pour quelles raisons ce document a-t-il été mis en place ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages ?…
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26 février 2021
Le congé paternité 2021 : la reconsidération des heureux papas
Quelles sont les changements ? Dans quelle mesure les nouveautés du congé paternité s'applique ? Quelles sont les conditions de…
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26 février 2021
Les Risques Psychosociaux (RPS) dans le document unique
Pourquoi faut-il savoir ce qu'est un RPS ? Quel est l'utilité du document unique ? Quelles sont les actions à…
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28 janvier 2021
Comment réduire ses impôts sur les aides COVID perçues
Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Elles sont exonérées aussi d'impôt sur…
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28 janvier 2021
Congés payés : votre entreprise peut-elle bénéficier de l’aide exceptionnelle ?
Les salariés placés en chômage partiel en raison de la crise sanitaire ont continué à acquérir des jours de congés payés, qu’ils…
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28 janvier 2021
Budget de la sécurité sociale 2021 face aux déboires de la pandémie
Alors que la pandémie de la covid-19 se poursuit, la dette accumulée en 2020 et les prévisions de dépenses et…
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29 octobre 2020
Le fonctionnement du pôle social
« Le pôle social est un secteur où la législation évolue sans cesse et qui est particulièrement exigeant au niveau…
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1 octobre 2020
Le Compte formation
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder en ligne le compte formation de leurs salariés Cette démarche s’effectue…
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1 septembre 2020
DUERP et sa mise à jour post Covid-19
Rappel Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises. Et ce, quel…
En savoir plus31 août 2020
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes prend forme. Les employeurs pourront la demander à…
En savoir plus30 juillet 2020
Bonus Malus de l’assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs,…
En savoir plus30 juillet 2020
Arrêt de travail dérogatoire et IJSS maladie
Suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire, un décret a précisé les mesures dérogatoires en matière d'IJSS maladie. Ainsi,…
En savoir plus7 juillet 2020
Protocole de déconfinement et conditions de travail
L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité. Le protocole initial révisé, les gestes…
En savoir plus7 juillet 2020
Retour sur l’activité partielle
L’école étant obligatoire depuis le 22 juin 2020, les salariés ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis cette date.…
En savoir plus18 juin 2020
Mesures dérogatoires tickets restaurants
Des mesures ont été prises afin d’encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants. Le plafond journalier des titres-restaurant…
En savoir plus2 juin 2020
Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle,…
En savoir plus2 juin 2020
Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle
Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail s’attaque aux fraudes qui ont…
En savoir plus7 mai 2020
Reconduction en mai des reports de cotisations sociales
- Mesures concernant les employeurs : Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui…
En savoir plus30 avril 2020
Arrêt dérogatoire « garde d’enfants » et bascule en activité partielle au 1er mai 2020
Au 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail « dérogatoire » en lien avec le Covid-19 basculeront dans en activité…
En savoir plus30 avril 2020
Cumuler du chômage partiel avec le télétravail ?
L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ? L’employeur ne peut pas demander à un…
En savoir plus30 avril 2020
La procédure d’inaptitude et le suivi médical des salariés : procédure à distance
Procédure d’inaptitude : Avant de constater l’inaptitude, le médecin du travail doit en principe réaliser une étude de poste. Le…
En savoir plus30 avril 2020
Activité partielle et décision unilatérale de l’employeur pour maintien
Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire…
En savoir plus15 avril 2020
Report du délai de 30 jours pour l’activité partielle
Le 8 avril, le Conseil supérieur demandait à Muriel Pénicaud un report du délai de 30 jours pour effectuer les…
En savoir plus15 avril 2020
COVID19 + accord collectif = congés payés imposés
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, il est d’ores et déjà…
En savoir plus8 avril 2020
L’URSSAF se mobilise
Suite aux annonces du gouvernement, l’URSSAF met en place les mesures suivantes : déclaration des revenus estimés 2020 pour ajuster…
En savoir plus1 avril 2020
Chômage partiel et télétravail
la mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un…
En savoir plus27 mars 2020
Le chômage partiel, dernières précisions
En deux jours, ce sont donc plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires qui ont été pris…
En savoir plus27 mars 2020
Cotisations chômage intempéries remboursées
Dans un communiqué du 28 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP annonce avoir décidé, le 13 décembre 2019,…
En savoir plus20 mars 2020
Déclaration de personnes avec fragilité de santé ou de maintien à domicile
Il a été mis en ligne un service sur le site AMELI afin de déclarer un arrêt de travail selon…
En savoir plus20 mars 2020
Tolérance CIPAV
Afin de tenir compte de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la prochaine échéance ne sera pas débité, et la…
En savoir plus17 mars 2020
Tolérance PROBTP
L’Urssaf n’est pas le seul à vous octroyer des délais, la caisse de retraite des professionnels du bâtiment s’y met…
En savoir plus17 mars 2020
DIRECCTE et délai supplémentaire
Compte tenu des sollicitations au site de déclaration de chômage technique, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises…
En savoir plus17 mars 2020
Tolérance de l’URSSAF et travailleurs indépendants
Afin de tenir compte de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’échéance mensuel d u 20 mars ne sera pas…
En savoir plus28 février 2020
Les avantages en nature sur les véhicules électriques
De nouvelles dispositions sur l’évaluation de l’avantage en nature concernent la mise à disposition d’un véhicule électrique durant la période…
En savoir plus28 février 2020
Document unique d’évaluation des risques se doit d’être à jour
Revenons sur le document unique d’évaluation des risques évoqué dans notre newsletter de septembre dernier. Document obligatoire dans toutes les…
En savoir plus25 février 2020
Temps partiel et congés payés
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée…
En savoir plus21 janvier 2020
Interdire l’alcool au travail dans le règlement intérieur
A l’occasion des fêtes , les salariés vont bientôt se réunis pour les repas de fin d’année. S’agissant de la…
En savoir plus14 janvier 2020
L’allocation chômage pour les travailleurs indépendants
L’ouverture d’un droit à une indemnisation des périodes de recherche d’emploi des travailleurs indépendants avait été actée en septembre 2018…
En savoir plus7 janvier 2020
La prime macron
Depuis le mouvement des gilets jaunes fin 2018, le Président Emmanuel Macron, par son annonce du 10 décembre 2018, a…
En savoir plus12 décembre 2019
Contrat de professionnalisation et compte CFP
Avant d’être une obligation légale, la formation constitue pour les entreprises une nécessité permanente. Un grand nombre de formations sont…
En savoir plus5 décembre 2019
L’entretien professionnel bi-annuel
Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Il permet aux salariés de faire le…
En savoir plus3 décembre 2019
La carte BTP
Depuis le 22 mars 2017, tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics doit avoir sur lui…
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LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement. Vous devez donc engager des…
En savoir plus5 novembre 2019
PENSEZ AUX CADEAUX DE FIN D’ANNEE !
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles des bénéfices imposables lorsqu'ils sont offerts dans l'intérêt de la bonne…
En savoir plus24 octobre 2019
L’utilisation d’un véhicule électrique
Lorsque que vous mettez à disposition permanente d’un salarié un véhicule détenu par l’entreprise, son utilisation à titre privé représente…
En savoir plus21 octobre 2019
Les emplois francs
C’est un emploi aidé financièrement par l’Etat. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique…
En savoir plus14 octobre 2019
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels…
En savoir plus31 juillet 2019
CDI de chantier dans le BTP : définition, avantages, indemnité
Le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP. Destiné à durer le temps d'un…
En savoir plus31 juillet 2019
La médecine du travail : les obligations de l’entreprise
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des…
En savoir plus31 juillet 2019
Réforme de l’assurance chômage et ses projets de décret
Un premier projet de décret porte sur « le régime d’assurance chômage ». Il comporte le futur règlement général et ses annexes.…
En savoir plus30 juin 2019
Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?
« Un de nos salariés est très négligent. Il ne respecte pas les consignes et commet régulièrement des erreurs qui prises…
En savoir plus30 juin 2019
Les cotisations Madelin
Pour améliorer votre statut social, le contrat dit « Madelin » offre la possibilité aux travailleurs indépendants et dirigeants non salariés de…
En savoir plus29 mai 2019
Et si vous mettiez en place les chèques vacances ?
Attribuer des chèques-vacances peut être une bonne motivation pour vos salariés! Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant…
En savoir plus30 avril 2019
Harcèlement sexuel : nouvelles obligations depuis 2019
Il est de la responsabilité de l’employeur de communiquer, par tout moyen (notamment par voie d’affichage, courriels et intranet de…
En savoir plus31 mars 2019
Contrat d’indemnités de fin de carrière
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de…
En savoir plus31 mars 2019
Le PERP, petit rappel
Le Plan Epargne Retrait Populaire est un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale permet de préparer sa retraite (versement d’une…
En savoir plus31 mars 2019
Prise d’acte injustifié et indemnité compensatrice de préavis
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette décision produit les effets : - d’un…
En savoir plus31 mars 2019
Le forfait social
En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le…
En savoir plus23 mars 2019
Le PERP, petit rappel
En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le…
En savoir plus28 février 2019
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISEES
La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal…
En savoir plus28 février 2019
PRIMES EXCEPTIONNELLES
Suite aux mouvements sociaux de gilets jaunes, le gouvernement a donné la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle…
En savoir plus28 février 2019
CONSÉQUENCES DU PRELEVEMENT À LA SOURCE SUR LES DÉCLARATIONS FISCALES
Concernant la déclaration des bénéfices professionnels (déclarations n°2031 ou 2035), les contribuables continueront à souscrire leur déclaration de bénéfice professionnel…
En savoir plus31 janvier 2019
LES AVANTAGES EN NATURE
Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans…
En savoir plus31 janvier 2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SANTE DU SALARIE
Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle…
En savoir plus31 décembre 2018
Les Chèques cadeaux
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant…
En savoir plus31 octobre 2018
Prélèvement à la source : quelles options pour les TNS ?
A compter du mois de janvier 2019, comme vous le savez déjà, le prélèvement à la source entrera en vigueur.…
En savoir plus31 octobre 2018
La rupture conventionnelle collective
L’objectif de la rupture conventionnelle collective est d’organiser des ruptures de contrats de travail en dehors de tout licenciement pour…
En savoir plus30 septembre 2018
Le licenciement en réponse aux propos déloyaux.
Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site…
En savoir plus30 septembre 2018
La clause de mobilité en bref !
Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que…
En savoir plus30 mars 2018
Avant toute cession : informer ses salariés
Dès lors que le dirigeant d’une société envisage de transmettre son entreprise ou son fonds de commerce, il doit d’une…
En savoir plus31 janvier 2018
Le compte personnel de formation pour les non-salariés
Le compte personnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle (heures CPF). A partir du 1er janvier…
En savoir plus31 décembre 2017
Du changement dans la périodicité du paiement des cotisations
Les dates limites de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative. Ces dates…
En savoir plus28 novembre 2017
Les modifications : sur l’indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement qui constitue un droit minimal du salarié a fait l’objet d’un changement depuis le 24 septembre…
En savoir plus28 novembre 2017
Suppression du RSI ? Ce que l’on sait aujourd’hui….
Le Président Macron l’avait annoncé lors de sa campagne présidentielle, Edouard Philippe, son première ministre relance le sujet : la…
En savoir plus27 octobre 2017
La décision unilatérale de l’employeur : sa mise en place
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est une procédure écrite qui permet à l’employeur de se conformer aux nouvelles obligations…
En savoir plus30 septembre 2017
Epargne salariale et retraite : les avantages pour l’employeur du PEE et du PERCO
Un Plan d'épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières…
En savoir plus30 juin 2017
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a…
En savoir plus30 juin 2017
L’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la…
En savoir plus30 juin 2016
Les chèques vacances
C’est un titre de paiement émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances). Ils sont acquis par les salariés avec la…
En savoir plus31 mars 2016
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée,…
En savoir plus31 décembre 2015
Les changements apportés par les lois de finances et sécurité sociale
Les changements apportés par la Loi de finances 2016 et les articles de la Loi de finances rectificative 2015 sont…
En savoir plus2 mars 2014
Assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprise
Assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprise Certains dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’assurance chômage. Il s’agit des…
En savoir plus2 mars 2012
Fiche de prévention des expositions aux risques, changement dans la médecine du travail
L’incontournable « fiche de prévention des expositions aux risques » Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels…
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Comment fixer la journée de solidarité et pourquoi il est important de le faire
Comment fixer la journée de solidarité et pourquoi il est important de le faire Une journée de solidarité envers les…
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