Liste des articles de la categorie "Social"

L’AER constitue l’unique mode de remise de l’attestation Pôle emploi aux salariés. Aux termes des dispositions légales et règlementaires, depuis…

De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet…

PRO BTP a envoyé un message à tous ses clients. Si vous disposez d'un contrat de frais de santé chez…

À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux…

Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans…

Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron…

Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal à…

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par…

L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par…

Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Le…

[embed]https://youtu.be/Zkb03Y4KUTg[/embed] L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et…

[embed]https://youtu.be/BwA6HsPpa0g[/embed] Recruter efficacement, c’est cibler le bon état d’esprit. Pour monter votre équipe ou l’agrandir, vous devez trouver des personnes…

 Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés…

https://youtu.be/sZWP9zKRFbg À la suite de la pandémie, et du télétravail forcé, le temps du bilan approche, des décisions sont à…

https://youtu.be/4OAviKcDR-c La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est…

https://youtu.be/FrMllegnggI Le FMD est une des mesures phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Mise en place le 26…

https://youtu.be/xybSSgV1htc   Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ)…

L’annonce d’une pathologie chez son enfant ouvre droit à un congé rémunéré. La loi du 17 décembre 2021 visant à…

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée…

Cette nouvelle aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal…

Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés…

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt. Quelle…

Les conjoints sont souvent actifs auprès du chef d'entreprises. Cependant, ils ne sont pas toujours reconnus, malgré la loi Dutreil…

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable spécifique au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ouvert à…

Petit rappel du PEE Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions,…

Les conditions de l'activité partielle évoluent à compter du jeudi 1er juillet. Les salariés des secteurs non-protégés doivent notamment s'attendre…

Le gouvernement a décidé de mettre en place un système de pass sanitaire et depuis peu pour voyager à travers…

Depuis début juin, le sport en entreprise n'est donc plus considéré comme un avantage en nature. Plus précisément, sont exemptés…

Depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation…

C'est officiel, la Prime Macron sera de nouveau en vigueur durant l'année 2021 ! Le Gouvernement l'a déclaré, tous les…

En effet, les entreprises de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.…

Pour quelles raisons ce document a-t-il été mis en place ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages ?…

Quelles sont les changements ? Dans quelle mesure les nouveautés du congé paternité s'applique ? Quelles sont les conditions de…

Pourquoi faut-il savoir ce qu'est un RPS ? Quel est l'utilité du document unique ? Quelles sont les actions à…

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Elles sont exonérées aussi d'impôt sur…

Les salariés placés en chômage partiel en raison de la crise sanitaire ont continué à acquérir des jours de congés payés, qu’ils…

Alors que la pandémie de la covid-19 se poursuit, la dette accumulée en 2020 et les prévisions de dépenses et…

« Le pôle social est un secteur où la législation évolue sans cesse et qui est particulièrement exigeant au niveau…

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder en ligne le compte formation de leurs salariés Cette démarche s’effectue…

Rappel Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises. Et ce, quel…

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes prend forme. Les employeurs pourront la demander à…

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs,…

Suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire, un décret a précisé les mesures dérogatoires en matière d'IJSS maladie. Ainsi,…

L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité. Le protocole initial révisé, les gestes…

L’école étant obligatoire depuis le 22 juin 2020, les salariés ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis cette date.…

Des mesures ont été prises afin d’encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants. Le plafond journalier des titres-restaurant…

Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle,…

Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail s’attaque aux fraudes qui ont…

- Mesures concernant les employeurs : Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui…

Au 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail « dérogatoire » en lien avec le Covid-19 basculeront dans en activité…

L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ? L’employeur ne peut pas demander à un…

Procédure d’inaptitude : Avant de constater l’inaptitude, le médecin du travail doit en principe réaliser une étude de poste. Le…

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire…

Le 8 avril, le Conseil supérieur demandait à Muriel Pénicaud un report du délai de 30 jours pour effectuer les…

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, il est d’ores et déjà…

Suite aux annonces du gouvernement, l’URSSAF met en place les mesures suivantes : déclaration des revenus estimés 2020 pour ajuster…

la mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un…

En deux jours, ce sont donc plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires qui ont été pris…

Dans un communiqué du 28 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP annonce avoir décidé, le 13 décembre 2019,…

Il a été mis en ligne un service sur le site AMELI afin de déclarer un arrêt de travail  selon…

Afin de tenir compte de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la prochaine échéance ne sera pas débité, et la…

L’Urssaf n’est pas le seul à vous octroyer des délais, la caisse de retraite des professionnels du bâtiment s’y met…

Compte tenu des sollicitations au site de déclaration de chômage technique, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises…

Afin de tenir compte de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’échéance mensuel d u 20 mars ne sera pas…

De nouvelles dispositions sur l’évaluation de l’avantage en nature concernent la mise à disposition d’un véhicule électrique durant la période…

Revenons sur le document unique d’évaluation des risques évoqué dans notre newsletter de septembre dernier. Document obligatoire dans toutes les…

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée…

A l’occasion des fêtes , les salariés vont bientôt se réunis pour les repas de fin d’année. S’agissant de la…

L’ouverture d’un droit à une indemnisation des périodes de recherche d’emploi des travailleurs indépendants avait été actée en septembre 2018…

Depuis le mouvement des gilets jaunes fin 2018, le Président Emmanuel Macron, par son annonce du 10 décembre 2018, a…

Avant d’être une obligation légale, la formation constitue pour les entreprises une nécessité permanente. Un grand nombre de formations sont…

Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Il permet aux salariés de faire le…

Depuis le 22 mars 2017, tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics doit avoir sur lui…

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement. Vous devez donc engager des…

Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles des bénéfices imposables lorsqu'ils sont offerts dans l'intérêt de la bonne…

Lorsque que vous mettez à disposition permanente d’un salarié un véhicule détenu par l’entreprise, son utilisation à titre privé représente…

C’est un emploi aidé financièrement par l’Etat. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique…

Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels…

Le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP. Destiné à durer le temps d'un…

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des…

Un premier projet de décret porte sur « le régime d’assurance chômage ». Il comporte le futur règlement général et ses annexes.…

« Un de nos salariés est très négligent. Il ne respecte pas les consignes et commet régulièrement des erreurs qui prises…

Pour améliorer votre statut social, le contrat dit « Madelin » offre la possibilité aux travailleurs indépendants et dirigeants non salariés de…

Attribuer des chèques-vacances peut être une bonne motivation pour vos salariés! Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant…

Il est de la responsabilité de l’employeur de communiquer, par tout moyen (notamment par voie d’affichage, courriels et intranet de…

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de…

Le Plan Epargne Retrait Populaire est un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale permet de préparer sa retraite (versement d’une…

Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette décision produit les effets : - d’un…

En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le…

En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le…

La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal…

Suite aux mouvements sociaux de gilets jaunes, le gouvernement a donné la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle…

Concernant la déclaration des bénéfices professionnels (déclarations n°2031 ou 2035), les contribuables continueront à souscrire leur déclaration de bénéfice professionnel…

Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans…

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle…

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant…

A compter du mois de janvier 2019, comme vous le savez déjà, le prélèvement à la source entrera en vigueur.…

L’objectif de la rupture conventionnelle collective est d’organiser des ruptures de contrats de travail en dehors de tout licenciement pour…

Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site…

Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que…

Dès lors que le dirigeant d’une société envisage de transmettre son entreprise ou son fonds de commerce, il doit d’une…

Le compte personnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle (heures CPF). A partir du 1er janvier…

Les dates limites de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative. Ces dates…

L’indemnité légale de licenciement qui constitue un droit minimal du salarié a fait l’objet d’un changement depuis le 24 septembre…

Le Président Macron l’avait annoncé lors de sa campagne présidentielle, Edouard Philippe, son première ministre relance le sujet : la…

La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est une procédure écrite qui permet à l’employeur de se conformer aux nouvelles obligations…

Un Plan d'épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières…

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a…

Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la…

C’est un titre de paiement émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances). Ils sont acquis par les salariés avec la…

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée,…

Les changements apportés par la Loi de finances 2016 et les articles de la Loi de finances rectificative 2015 sont…

Assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprise Certains dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’assurance chômage. Il s’agit des…

L’incontournable « fiche de prévention des expositions aux risques » Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels…

Comment fixer la journée de solidarité et pourquoi il est important de le faire Une journée de solidarité envers les…