Liste des articles de la categorie "Social"

Comment performer avec l’intéressement ?

[embed]https://youtu.be/Zkb03Y4KUTg[/embed] L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et…

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Comment mener à bien un recrutement ?

[embed]https://youtu.be/BwA6HsPpa0g[/embed] Recruter efficacement, c’est cibler le bon état d’esprit. Pour monter votre équipe ou l’agrandir, vous devez trouver des personnes…

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Entretien professionnel et abondement du CPF : ou en êtes-vous ?

 Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés…

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Entreprise, ce que vous devez savoir sur le télétravail

https://youtu.be/sZWP9zKRFbg À la suite de la pandémie, et du télétravail forcé, le temps du bilan approche, des décisions sont à…

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Quel motif pour une rupture conventionnelle ?

https://youtu.be/4OAviKcDR-c La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est…

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Article recommandé

Le forfait mobilité durable en vigueur au 1er janvier 2022

https://youtu.be/FrMllegnggI Le FMD est une des mesures phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Mise en place le 26…

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Article recommandé

La gestion des arrêts de travail dans votre entreprise

https://youtu.be/xybSSgV1htc   Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ)…

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Article recommandé

Congé pour évènement familial : nouveau cas d’absence

L’annonce d’une pathologie chez son enfant ouvre droit à un congé rémunéré. La loi du 17 décembre 2021 visant à…

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Article recommandé

Qui va percevoir la prime inflation

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée…

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Article recommandé

Quel avantage d’embaucher un chômeur en 2021 ?

Cette nouvelle aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal…

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Article recommandé

Les congés payés : les règles à maitriser

Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés…

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Cadeaux : quelles limites en 2021 ?

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt. Quelle…

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Article recommandé

Le statut du conjoint : quel statut choisir ?

Les conjoints sont souvent actifs auprès du chef d'entreprises. Cependant, ils ne sont pas toujours reconnus, malgré la loi Dutreil…

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Article recommandé

Le coût réel de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable spécifique au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ouvert à…

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Article recommandé

Les plans d’épargne d’entreprise et de retraite

Petit rappel du PEE Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions,…

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Baisse de l’indemnisation de l’activité partielle

Les conditions de l'activité partielle évoluent à compter du jeudi 1er juillet. Les salariés des secteurs non-protégés doivent notamment s'attendre…

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Article recommandé

Le pass sanitaire côté entreprise

Le gouvernement a décidé de mettre en place un système de pass sanitaire et depuis peu pour voyager à travers…

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Article recommandé

Du sport en entreprise

Depuis début juin, le sport en entreprise n'est donc plus considéré comme un avantage en nature. Plus précisément, sont exemptés…

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Article recommandé

Sensibilisation aux gestes qui sauvent, nouvelle obligation des employeurs

Depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation…

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Prime Macron, une reconduction attendue

C'est officiel, la Prime Macron sera de nouveau en vigueur durant l'année 2021 ! Le Gouvernement l'a déclaré, tous les…

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Article recommandé

Remise de dettes URSSAF : le formulaire est en ligne

En effet, les entreprises de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.…

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Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale : boss.gouv.fr

Pour quelles raisons ce document a-t-il été mis en place ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages ?…

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Le congé paternité 2021 : la reconsidération des heureux papas

Quelles sont les changements ? Dans quelle mesure les nouveautés du congé paternité s'applique ? Quelles sont les conditions de…

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Les Risques Psychosociaux (RPS) dans le document unique

Pourquoi faut-il savoir ce qu'est un RPS ? Quel est l'utilité du document unique ? Quelles sont les actions à…

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Comment réduire ses impôts sur les aides COVID perçues

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Elles sont exonérées aussi d'impôt sur…

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Congés payés : votre entreprise peut-elle bénéficier de l’aide exceptionnelle ?

Les salariés placés en chômage partiel en raison de la crise sanitaire ont continué à acquérir des jours de congés payés, qu’ils…

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Budget de la sécurité sociale 2021 face aux déboires de la pandémie

Alors que la pandémie de la covid-19 se poursuit, la dette accumulée en 2020 et les prévisions de dépenses et…

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Article recommandé

Le fonctionnement du pôle social

« Le pôle social est un secteur où la législation évolue sans cesse et qui est particulièrement exigeant au niveau…

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Article recommandé

Le Compte formation

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder en ligne le compte formation de leurs salariés Cette démarche s’effectue…

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DUERP et sa mise à jour post Covid-19

Rappel Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises. Et ce, quel…

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Nouvelle aide à l’embauche des jeunes

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes prend forme. Les employeurs pourront la demander à…

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Bonus Malus de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs,…

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Arrêt de travail dérogatoire et IJSS maladie

Suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire, un décret a précisé les mesures dérogatoires en matière d'IJSS maladie. Ainsi,…

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Protocole de déconfinement et conditions de travail

L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité. Le protocole initial révisé, les gestes…

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Retour sur l’activité partielle

L’école étant obligatoire depuis le 22 juin 2020, les salariés ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis cette date.…

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Mesures dérogatoires tickets restaurants

Des mesures ont été prises afin d’encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants. Le plafond journalier des titres-restaurant…

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Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle,…

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Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle

Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail s’attaque aux fraudes qui ont…

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Reconduction en mai des reports de cotisations sociales

- Mesures concernant les employeurs : Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui…

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Arrêt dérogatoire « garde d’enfants » et bascule en activité partielle au 1er mai 2020

Au 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail « dérogatoire » en lien avec le Covid-19 basculeront dans en activité…

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Cumuler du chômage partiel avec le télétravail ?

L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ? L’employeur ne peut pas demander à un…

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La procédure d’inaptitude et le suivi médical des salariés : procédure à distance

Procédure d’inaptitude : Avant de constater l’inaptitude, le médecin du travail doit en principe réaliser une étude de poste. Le…

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Activité partielle et décision unilatérale de l’employeur pour maintien

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire…

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Report du délai de 30 jours pour l’activité partielle

Le 8 avril, le Conseil supérieur demandait à Muriel Pénicaud un report du délai de 30 jours pour effectuer les…

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COVID19 + accord collectif = congés payés imposés

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, il est d’ores et déjà…

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L’URSSAF se mobilise

Suite aux annonces du gouvernement, l’URSSAF met en place les mesures suivantes : déclaration des revenus estimés 2020 pour ajuster…

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Chômage partiel et télétravail

la mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un…

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Le chômage partiel, dernières précisions

En deux jours, ce sont donc plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires qui ont été pris…

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Cotisations chômage intempéries remboursées

Dans un communiqué du 28 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP annonce avoir décidé, le 13 décembre 2019,…

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Tolérance CIPAV

Afin de tenir compte de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la prochaine échéance ne sera pas débité, et la…

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Déclaration de personnes avec fragilité de santé ou de maintien à domicile

Il a été mis en ligne un service sur le site AMELI afin de déclarer un arrêt de travail  selon…

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Tolérance PROBTP

L’Urssaf n’est pas le seul à vous octroyer des délais, la caisse de retraite des professionnels du bâtiment s’y met…

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DIRECCTE et délai supplémentaire

Compte tenu des sollicitations au site de déclaration de chômage technique, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises…

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Tolérance de l’URSSAF et travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’échéance mensuel d u 20 mars ne sera pas…

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Les avantages en nature sur les véhicules électriques

De nouvelles dispositions sur l’évaluation de l’avantage en nature concernent la mise à disposition d’un véhicule électrique durant la période…

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Document unique d’évaluation des risques se doit d’être à jour

Revenons sur le document unique d’évaluation des risques évoqué dans notre newsletter de septembre dernier. Document obligatoire dans toutes les…

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Temps partiel et congés payés

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée…

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Interdire l’alcool au travail dans le règlement intérieur

A l’occasion des fêtes , les salariés vont bientôt se réunis pour les repas de fin d’année. S’agissant de la…

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L’allocation chômage pour les travailleurs indépendants

L’ouverture d’un droit à une indemnisation des périodes de recherche d’emploi des travailleurs indépendants avait été actée en septembre 2018…

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La prime macron

Depuis le mouvement des gilets jaunes fin 2018, le Président Emmanuel Macron, par son annonce du 10 décembre 2018, a…

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Contrat de professionnalisation et compte CFP

Avant d’être une obligation légale, la formation constitue pour les entreprises une nécessité permanente. Un grand nombre de formations sont…

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L’entretien professionnel bi-annuel

Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Il permet aux salariés de faire le…

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La carte BTP

Depuis le 22 mars 2017, tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics doit avoir sur lui…

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LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement. Vous devez donc engager des…

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PENSEZ AUX CADEAUX DE FIN D’ANNEE !

Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles des bénéfices imposables lorsqu'ils sont offerts dans l'intérêt de la bonne…

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L’utilisation d’un véhicule électrique

Lorsque que vous mettez à disposition permanente d’un salarié un véhicule détenu par l’entreprise, son utilisation à titre privé représente…

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Les emplois francs

C’est un emploi aidé financièrement par l’Etat. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique…

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Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels…

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CDI de chantier dans le BTP : définition, avantages, indemnité

Le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP. Destiné à durer le temps d'un…

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La médecine du travail : les obligations de l’entreprise

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des…

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Réforme de l’assurance chômage et ses projets de décret

Un premier projet de décret porte sur « le régime d’assurance chômage ». Il comporte le futur règlement général et ses annexes.…

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Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?

« Un de nos salariés est très négligent. Il ne respecte pas les consignes et commet régulièrement des erreurs qui prises…

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Les cotisations Madelin

Pour améliorer votre statut social, le contrat dit « Madelin » offre la possibilité aux travailleurs indépendants et dirigeants non salariés de…

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Et si vous mettiez en place les chèques vacances ?

Attribuer des chèques-vacances peut être une bonne motivation pour vos salariés! Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant…

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Harcèlement sexuel : nouvelles obligations depuis 2019

Il est de la responsabilité de l’employeur de communiquer, par tout moyen (notamment par voie d’affichage, courriels et intranet de…

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Contrat d’indemnités de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de…

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Le PERP, petit rappel

Le Plan Epargne Retrait Populaire est un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale permet de préparer sa retraite (versement d’une…

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Prise d’acte injustifié et indemnité compensatrice de préavis

Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette décision produit les effets : - d’un…

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Le forfait social

En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le…

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Le PERP, petit rappel

En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le…

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LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISEES

La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal…

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PRIMES EXCEPTIONNELLES

Suite aux mouvements sociaux de gilets jaunes, le gouvernement a donné la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle…

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CONSÉQUENCES DU PRELEVEMENT À LA SOURCE SUR LES DÉCLARATIONS FISCALES

Concernant la déclaration des bénéfices professionnels (déclarations n°2031 ou 2035), les contribuables continueront à souscrire leur déclaration de bénéfice professionnel…

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RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SANTE DU SALARIE

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle…

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LES AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans…

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Les Chèques cadeaux

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant…

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Prélèvement à la source : quelles options pour les TNS ?

A compter du mois de janvier 2019, comme vous le savez déjà, le prélèvement à la source entrera en vigueur.…

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La rupture conventionnelle collective

L’objectif de la rupture conventionnelle collective est d’organiser des ruptures de contrats de travail en dehors de tout licenciement pour…

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Le licenciement en réponse aux propos déloyaux.

Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site…

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La clause de mobilité en bref !

Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que…

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Avant toute cession : informer ses salariés

Dès lors que le dirigeant d’une société envisage de transmettre son entreprise ou son fonds de commerce, il doit d’une…

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Le compte personnel de formation pour les non-salariés

Le compte personnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle (heures CPF). A partir du 1er janvier…

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Du changement dans la périodicité du paiement des cotisations

Les dates limites de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative. Ces dates…

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Les modifications : sur l’indemnité légale de licenciement

L’indemnité légale de licenciement qui constitue un droit minimal du salarié a fait l’objet d’un changement depuis le 24 septembre…

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Suppression du RSI ? Ce que l’on sait aujourd’hui….

Le Président Macron l’avait annoncé lors de sa campagne présidentielle, Edouard Philippe, son première ministre relance le sujet : la…

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La décision unilatérale de l’employeur : sa mise en place

La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est une procédure écrite qui permet à l’employeur de se conformer aux nouvelles obligations…

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Epargne salariale et retraite : les avantages pour l’employeur du PEE et du PERCO

Un Plan d'épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières…

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La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a…

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L’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la…

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Les chèques vacances

C’est un titre de paiement émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances). Ils sont acquis par les salariés avec la…

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée,…

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Les changements apportés par les lois de finances et sécurité sociale

Les changements apportés par la Loi de finances 2016 et les articles de la Loi de finances rectificative 2015 sont…

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Assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprise

Assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprise Certains dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’assurance chômage. Il s’agit des…

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Fiche de prévention des expositions aux risques, changement dans la médecine du travail

L’incontournable « fiche de prévention des expositions aux risques » Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels…

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Comment fixer la journée de solidarité et pourquoi il est important de le faire

Comment fixer la journée de solidarité et pourquoi il est important de le faire Une journée de solidarité envers les…

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