Vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Pour ne pas payer d’impôt, un abattement est appliqué sous conditions. Parfois, des cumuls d’abattement sont possibles.

Quel est le montant de l’abattement ?

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.

Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.

Les cumuls d’abattement

Ces abattements peuvent également se cumuler entre eux : un enfant peut recevoir 200 000 € (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler.

Il est important de préciser que ces abattements peuvent, le cas échéant, se cumuler avec :

• l’abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) ;
• l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (dans la limite de 31 865 € sous conditions restrictives)
• ainsi qu’avec les donations temporaires de certains terrains à bâtir et d’immeubles neufs.

Un cas pratique

Prenons un exemple : une petite fille majeure peut recevoir de son grand-père de moins de 80 ans un total de 63 730 € en exonération de droits : 31 865 € au titre de l’exonération des dons familiaux de somme d’argent et 31 865 € seuil au-dessous duquel le don manuel n’est pas imposé.

Comment déclarer son don

Vos enfants et petits-enfants peuvent effectuer leur déclaration en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu. Après s’être authentifié à leur Espace particulier, ils doivent cliquer sur l’onglet «Déclarer», puis « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ». Sinon, il conviendra de faire parvenir aux services fiscaux le formulaire 2735 en double exemplaire.

Sources