Pour obtenir un crédit d’impôt. votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :
– don en numéraire : c’est le don d’argent par la société, sous forme ponctuelle ou répétée.
– don en nature : c’est le don de marchandises, tel qu’un bien matériel
– don de compétences : c’est la mise à disposition des salariés de votre entreprise auprès des associations.

Les dons peuvent être effectués à différents organismes étant précisé qu’ils devront respecter trois conditions :
– Être à but non lucratif
– Avoir un objet social et une gestion désintéressée
– Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être effectués à des associations œuvrant dans certains secteurs d’activité particuliers précisés par le Code général des impôts tels que :
– Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
– Œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
– Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
– Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
– Fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe)
– Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés, etc……
Les dons auprès des associations (ou le mécénat) peuvent offrir un avantage fiscal certain, à savoir une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel. Attention, cette limite de 5 ‰ du CA annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée.
De plus, pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.
D’un point de vue pratique lorsque vous effectuez un don, un formulaire doit être rempli et signé par l’association. Ce formulaire s’intitule « reçu dons aux œuvres », il est téléchargeable sur le site des impôts.
Certains considèrent que le mécénat fait essentiellement partie de la stratégie de communication de l’entreprise et donc, à ce titre, qu’il a un impact sur son développement commercial.