Depuis début juin, le sport en entreprise n’est donc plus considéré comme un avantage en nature. Plus précisément, sont exemptés de contributions sociales « l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise » et « l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive […] ». Tout ceci a été expliqué dans l’article 1 du décret signé par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Lemaire.

Les cotisations et la Sécurité Sociale

Tout d’abord, sont exemptés de cotisations de sécurité sociale :

• l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive
• l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives, des événements ou compétitions de nature sportive.

Selon l’Union Sport & Cycle, 18% des dirigeants qui « franchissent le pas et proposent des activités physiques et sportives à leurs salariés ».

« Une initiative demandée de longue date par les acteurs du sport, portée par le Gouvernement, qui va permettre de développer le sport en entreprise » a tweeté la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu en réponse au communiqué du syndicat Union Sport & Cycle saluant le décret. « Les activités physiques et sportives en milieu professionnel diminueraient de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 42 milliards d’euros potentiels par an), réduiraient les troubles musculo-squelettiques et augmenteraient même la productivité de 12 % ».

Ces prestations sont proposées par l’employeur à tous les salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail. L’exonération, applicable à compter du 1^er juin 2021, résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Pourquoi proposer du sport en entreprise ?

• penser à la santé de ses collaborateurs
• alimenter la culture de l’entreprise
• améliorer l’image de marque
• apporter une valeur ajoutée à ses collaborateurs
• la création de liens hors-travail pour les collaborateurs
• attachement à l’entreprise

Tous ces éléments sont également à prendre en compte pour l’intérêt de l’entreprise.

Cet avantage permet également de pallier à l’un des effets négatifs du télétravail mis en place pour respecter les restrictions sanitaires liées au coronavirus. En effet, le télétravail a engendré beaucoup de sédentarité chez les collaborateurs. Cet avantage permettrait alors la remise en forme de ceux-ci et de penser à leur santé. Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, l’avantage des employeurs à mettre en place ce dispositif n’en sera que bénéfique pour la productivité de son entreprise également. En effet, il est important de se rendre compte que plus les collaborateurs se sentent bien au sein de l’entreprise plus leur motivation et leur productivité sera grandissante.

Sources

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/avantages-en-nature-relatifs-a-l.html

N’hésitez pas à cliquer sur le lien de la vidéo dédiée à ce sujet pour plus d’informations.Celle-ci dure 2 minutes et vous permettra de saisir toutes les modalités et le fonctionnement :

https://www.youtube.com/watch?v=dCyYM3Qn1i0