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Publié le 5 juin 2020
Impacts de la crise sanitaire sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Suite aux échanges entre le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la DGFiP, celle-ci a indiqué dans le cadre de questions-réponses les impacts de la crise sanitaires sur les délais fiscaux.
Dans un BOFIP qui devrait être prochainement publié, des précisions vont être apportées sur les conséquences inhérentes :
- à la suspension des délais de procédure fiscale (droit de reprise de l’administration, délai pour les observations du contribuable, etc.)
- à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (option IS, intégration, etc.)
Source : Site de l’Ordre des Experts comptables
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