Jusqu’en 2020, les travailleurs indépendants devaient effectuer une double déclaration, une concernant la partie sociale avec la déclaration sociale des indépendants (DSI) via le site net-entreprises.fr, servant de base de calcul des s cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et une autre concernant la partie fiscale avec leur déclaration des revenus via le site impots.gouv.fr, servant de base de calcul pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu.

Les nouveautés concernant la Déclaration sociale des indépendants

À compter de 2021, la déclaration sociale des indépendants est supprimée. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus.

De plus, sont concernés par la déclaration sociale et fiscale unifiée, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants contrairement aux micro-entrepreneurs et aux personnes relevant des régimes des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, mutualité sociale agricole  ou encore artistes-auteurs qui devront attendre la déclaration unifiée en 2022.

Concrètement, la déclaration sociale unifiée change peu de chose à la déclaration fiscale habituelle : les travailleurs indépendants devront se rendre sur le site impots.gouv.fr. Ils accéderont alors à leur déclaration de revenus, qui sera complétée d’un volet « social » spécifique. Le parcours déclaratif est aménagé afin d’intégrer les rubriques sociales au sein du parcours fiscal. Les données connues de l’administration seront préremplies pour éviter les multiples saisies.

Qu’est-ce-qui change au niveau de la gestion des éléments ?

Une fois la déclaration validée, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf ou à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Ceux-ci pourront procéder, comme avant, au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation sur la cotisation définitive.

Du côté d’Arcancial

Notre équipe se tient informée de toutes les modifications que vous seriez susceptibles de rencontrer. En effet, nous prônons le conseil, véritable atout pour notre relation client.

De ce fait, le Pôle Social et nos collaborateurs sont à votre disposition pour apporter plus de précision au sujet ci-dessus. Afin que la vie de votre entreprise et la gestion de celle-ci soit optimisée, l’équipe Arcancial alimente sur ses différents canaux de communication des actualités qui vous seront utiles.

Sources