https://youtu.be/xybSSgV1htc
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) : Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers. versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM, MSA,…). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence : Période écoulée entre 2 événements. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise.
Indemnités journalières de la sécurité sociale
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.
Exemple :
Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
- Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
- Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
- IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)
Les IJ ne peuvent pas dépasser 47,43 € bruts.
Délai de carence de la sécurité sociale
Les IJ sont versées après un délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 3 jours. Par exemple, en cas d’arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
Le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail.
Indemnités complémentaires de l’employeur
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir 1 an au moins d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d’absence)
- Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures
- Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale
- Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Un délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail ou plus selon les conventions collectives.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l’arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié. ou accord collectif plus favorables.
Si l’arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d’absence.
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