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Mesure de soutien financée par l’État, l’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance afin d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 et à préserver les emplois.  Elle est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.  En diminuant l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal, vous vous engagez à maintenir l’emploi. En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 85,7 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée.

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans. Il doit respecter une procédure stricte. C’est-à-dire obtenir un accord collectif signé au sein de votre entreprise qui précisera la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée, les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l’horaire de travail, les engagements pris en matière d’emploi et de formation et les modalités d’information des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel.

La DIRECCTE validera ensuite l’accord collectif sous 15 jours pour une durée de 6 mois. Il conviendra ensuite de renouveler la demande. L’accord collectif sera transmis par la suite au service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Ainsi l’activité partielle de longue durée des salariés concernés sera mise en place.

Chaque mois, l’employeur verse au salarié placé en activité partielle de longue durée une indemnité horaire. Elle correspond à 70 % de sa rémunération brute.  En contrepartie, il percevra une allocation.

Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.

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