1/ Un projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Le Gouvernement renforce en effet massivement son plan d’urgence face à la crise sanitaire. Face à la persistance de la crise du coronavirus et à ses conséquences économiques et sociales, le plan d’urgence mis en place dès mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour protéger les Français et soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros.
Les moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont fortement rehaussés, avec notamment 24 milliards d’euros prévus pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.
Edouard Philippe a annoncé qu’une prime défiscalisée de 1.500 euros sera versée à tous les personnels de santé qui gèrent la crise du Covid-19 dans les départements les plus touchés. Ceux travaillant au sein des services ayant accueilli des patients malades du coronavirus dans les zones moins touchées sont aussi concernés. Les autres soignants percevront quant à eux une prime de 500 euros. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que 8 milliards d’euros seront consacrés aux dépenses exceptionnelles de santé, dont la moitié pour l’achat de masques.
C’est donc un plan massif et faisant intervenir à la fois des aides directes, des aides à la trésorerie et des aides financières qui est mis en place pour faire face à une crise sans précédent. Le Gouvernement l’adaptera à chaque fois que cela sera nécessaire pour soutenir notre système de santé et préserver les entreprises et l’emploi pour permettre une reprise aussi rapide que possible de l’économie.
2/ Trois nouvelles ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence ont été présentées.
a. La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont présenté une ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais.
L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des difficultés exposées par différents secteurs d’activité ou les administrations dans leur mise en œuvre.
b. Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette ordonnance comporte diverses mesures de simplification pour faciliter le fonctionnement administratif des établissements publics de santé. Le texte garantit la continuité des droits sociaux, en cas d’arrêt de travail, en matière de prise en charge des affections de longue durée ou de la dépendance, et également s’agissant du versement de minima sociaux outre-mer.
En matière d’activité partielle, il comporte des précisions nécessaires pour tenir compte des spécificités de certaines catégories professionnelles. Il adapte en outre les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus pendant la période d’urgence sanitaire allongée d’un mois.
- Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique.
Cette ordonnance définit, à l’instar de l’ordonnance prise pour les salariés du secteur privé, les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l’État pendant cette période.
Au niveau des assurances :
A la demande du gouvernement, les assureurs ont pris mercredi 15 avril de nouveaux engagements financiers face à l’épidémie de coronavirus. Ils acceptent de porter à 400 millions d’euros leur contribution au fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour soutenir les petites entreprises et les indépendants. Ils lancent également un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour relancer l’économie française. Du côté des assurés, ils consentent à des “gestes commerciaux” pour un montant total d’environ 1,35 milliard d’euros, et s’engagent à travailler à la mise en place d’un régime d’assurance contre les pandémies.
Contact cabinet : beaucoup d’informations sont diffusées via les réseaux sociaux, mais restez prudents sur les sources et votre propre interprétation, nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur VOTRE situation qui reste unique et personnel.
Sources : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-04-15
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