A partir du moment où il y a un salarié dans l’entreprise, les employeurs ont des obligations d’affichage. Fort heureusement certaines obligations d’affichage ont été assouplies par une obligation d’information. Dans ce cas, l’employeur pourra choisir de continuer à communiquer ces informations aux salariés par voie d’affichage, de remettre ces informations en mains propres contre décharge, ou encore de véhiculer les informations via l’intranet de l’entreprise.
Les types d’affichages :
- Inspecteur du travail : l’employeur est tenu d’afficher l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail dont dépend l’entreprise,
- Médecine du travail : l’adresse et le numéro de téléphone doivent être affichés dans les locaux accessibles aux salariés,
- Services de secours : il s’agit essentiellement des numéros des pompiers et du SAMU,
- Convention collective : l’employeur a l’obligations de détenir un exemplaire de la convention collective à disposition de ses salariés en précisant l’endroit où les textes sont tenus à la disposition du personnel sur le lieu de travail;
- Horaires de travail : l’employeur affiche les heures auxquelles commence et finit la journée de travail, ainsi que les heures et la durée des repos,
- L’ordre et les dates de départ en congés payés. La période de prises des congés payés doit être affichée au minimum deux mois avant l’ouverture de cette période. L’ordre des congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ,
- Le repos hebdomadaire : en cas de repos collectif, si celui-ci n’est pas accordé le dimanche, l’employeur communique par tout moyen les jours et heures de repos collectif,
- Consignes de sécurité
- Les interdictions de fumer ou de vapoter à l’aide de panneaux de signalisation,
- Le document unique d’évaluation des risques : un avis indiquant les modalités d’accès aux salariés au document inique est affiché à une place accessible à tous les salariés.
- Toutes mesures prises pour lutter contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les discriminations, et l’égalité entre hommes et les femmes.
Vérifiez bien que vous êtes à jour !
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