Comme chaque année, les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés. Effectivement, bon nombre d’entreprise opte pour cette solution et/ou s’intéresse réellement à ces indemnités kilométriques. Quelles sont les nouveautés ? Quels sont les changements ? Comment bénéficier de ces indemnités ?

Des mesures qui se veulent économiques

L’indemnité kilométrique ou dit aussi barème kilométrique permet aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus en fonction d’un barème établi chaque année par l’État. Il concerne l’utilisation d’une voiture, d’une moto et depuis 2016 les vélos. A noter également, qu’il n’y a pas de salaire limite pour bénéficier des frais kilométriques.

Aussi, élément important : le barème prend en compte deux facteurs. Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule permettent de calculer quelles sommes il faudra reporter sur la déclaration de revenus.

Comment cela fonctionne ?

Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés qui optent en 2021, au titre de l’imposition de leurs revenus de 2020, pour la déduction des frais réels, en lieu et place de l’abattement automatique de 10 %.

Toutefois, les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont autorisés à se servir des barèmes, pour les véhicules dont ils sont propriétaires et ceux pris en location ou en crédit-bail. Et ce dès lors que les dépenses ou les loyers correspondants ne sont pas déduits en charges. Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser en 2021 les frais de déplacements professionnels de ses salariés et dirigeants contraints d’utiliser leur véhicule personnel.

Cette année, les nouveaux barèmes des frais kilométriques ne font l’objet d’aucune revalorisation par rapport à ceux utilisés l’an dernier. Seule nouveauté, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide des barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Les barèmes sont donc les suivants :

La puissance administrative du véhicule est retenue dans la limite de 7 CV pour les automobiles et de 5 CV pour les motos. Un plafonnement qui s’applique aussi aux salariés qui déduisent leurs frais réels sans l’aide des barèmes, contrairement aux titulaires de BNC.

Et le vélo alors ?

Allier écologie et économie c’est possible !

En effet, bon nombre de salariés peuvent se rendre en vélo à leur travail quand la distance le permet.

L’indemnité kilométrique pour les vélos est de 0,25euros par kilomètre effectué. La formule de calcul est donc très simple : 0,25 x le nombre de kilomètres aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x le nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200euros par an et par salarié.

Pour un calcul automatique, suivez ce lien pour accéder à notre simulateur

Pour aller plus loin

Selon la forme juridique de votre entreprise (Entreprise individuelle ou société), ou le régime fiscal (BIC/IS), les remboursements de frais ne sont pas réalisés de la même façon.

En effet, les entreprises sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux dit BNC peuvent appliquer le barème kilométrique pour leur déplacement professionnel, mais aussi pour leur déplacement domicile travail ! Et de plus, elles peuvent privilégier le calcul au frais réel s’il est plus favorable. Et dans tous les cas, le péage et le parking est déductible.

Mais il en est différemment des entreprises sous le régime des Bénéfices industriels et commerciaux selon la forme juridique :

• EIRL : pas d’application du barème d’IK, seul le calcul en frais réel est admis pour les dépenses d’assurance, d’entretien et de carburant
• Entreprise Individuelle : idem, pas d’application du barème d’IK
• pour les sociétés : si le véhicule est déjà à l’actif de l’entreprise, toutes les dépenses sont donc comptabilisées au réel. A défaut, le barème d’IK s’applique, à l’appui de justificatif comme un tableau des déplacements jour par jour.

Connaissez-vous aussi le forfait carburant ? Selon les régimes juridiques ou fiscaux, il peut aussi trouver à s’appliquer si d’autres dépenses sont aussi comptabilisées, comme les loyers de crédit-bail, d’assurance ou d’entretien.

Pas facile de s’y retrouver au final !

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