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Les charges engagées dans l’exploitation d’une activité ne sont pas toutes déductibles fiscalement. La conséquence directe est une sortie de trésorerie sans pouvoir réduire l’assiette de l’impôt. On parle souvent de discordance entre les règles comptables et fiscales. Difficile d’y déroger, et parfois même d’en comprendre le sens. Apportons donc des précisions.

La charge déductible fiscalement, c’est quoi ?

Certaines conditions entrent en compte afin de définir la déductibilité des charges d’une entreprise. Il est nécessaire que :

  • la charge soit liée à l’objet social de l’entreprise,
  • engagée directement dans l’intérêt de l’exploitation
  • et dans l’objectif de développer son chiffre d’affaires. Tous les frais d’ordre personnel sont donc exclus.

La charge doit être considérée comme telle au cours de l’exercice auquel elle se rapporte. Elle ne doit pas être excessive ou fictive et l’entreprise doit être en possession de pièces justificatives et notamment de factures liées à cette charge.

Un texte législatif peut remettre en question la déductibilité d’une charge.

 

Les particularités

En règle générale, les frais sont déduits sur la base de leur montant réel. Toutefois, certains frais sont  évalués de manière forfaitaire, c’est le cas notamment des dépenses liées aux véhicules. Il est important de noter également que certaines professions ont accès à des régimes spécifiques permettant une évaluation forfaitaire de certaines charges.

Quelques exemples de charges déductibles

  • Frais de déplacement ou de mission
  • Achat de matières premières (activité de production)
  • Achat de produits pour revente (activité commerciale)
  • Frais de repas
  • Frais de publicité
  • Primes d’assurance et intérêts d’emprunt (à certaines conditions)
  • Frais d’actes et de contentieux
  • Cotisations à l’intention de syndicats professionnels ou d’ordres
  • Frais de formation personnelle
  • Cadeaux d’affaires

Plus d’informations sur la vidéo réalisée par notre équipe :

 

 

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Fiscal

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