L’AER constitue l’unique mode de remise de l’attestation Pôle emploi aux salariés. Aux termes des dispositions légales et règlementaires, depuis janvier 2022, l’employeur doit transmettre, via la DS, les données nécessaires aux salariés pour faire valoir leurs droits au chômage.
Nouveauté de transmission
Cette transmission dématérialisée remplace la remise papier de l’attestation Pôle emploi lors de la sortie effective du salarié de l’entreprise.
Cependant, l’employeur doit toujours remettre au salarié une attestation « rematérialisée » (AAER), laquelle est émise par Pôle emploi en retour de la transmission initiale. Eu égard aux délais de traitement par Pôle emploi, cette AER ne peut pas être remise lors de la sortie effective du salarié, mais doit être tenue à disposition de ce dernier dès que l’employeur la reçoit.
Modalités pratiques
Lors de la sortie d’un de vos salariés, vous ne recevrez donc plus cette attestation en même temps que le solde de tout compte et le certificat de travail, ce qui sera normal.
Cette attestation vous sera envoyée de manière différée.
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