Un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés.
Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail. En effet, sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée. Enfin, elles ne doivent pas filmer les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, ni leur accès lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux. Si les images sont accessibles à distance, depuis internet sur son téléphone mobile par exemple, il faut sécuriser cet accès.
Les personnes concernées (employés et visiteurs) doivent être informées, au moyen d’un panneau affiché de façon visible dans les locaux sous vidéosurveillance :
de l’existence du dispositif,
du nom de son responsable,
de la base légale du dispositif (dans la quasi totalité des cas, l’intérêt légitime de l’employeur de sécuriser ses locaux),
de la durée de conservation des images,
de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL,
de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.
De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service, par exemple).
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