Depuis le 27 janvier 2017, la mise à disposition, en accès libre, sous forme d’offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

Un arrêté ministériel fixe la liste des catégories de boissons que les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, les gérants d’autres lieux de restauration ouverts au public et les exploitants des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs et les centres de vacances ne

peuvent plus distribuer gratuitement ou vendre dès lorsque ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Cette liste comprend les nectars de fruits et des nectars de légumes et produits similaires et les boissons aromatisées

Sont notamment comprises dans ces catégories de boissons, les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, les concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits, y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, si ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.